Miser sans attendre sur une politique fiscale qui permettra l'amélioration des conditions d'affaires générales et l'élimination de la dette

Positionnement de MEQ dans le cadre des consultations budgétaires 2011-2012

MONTRÉAL, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) rencontrait aujourd'hui le ministre des Finances, monsieur Raymond Bachand, pour lui faire part des priorités de ses membres dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012 du gouvernement du Québec. « L'action en faveur de la compétitivité et de la performance de notre économie ne peut pas attendre le retour éventuel de l'équilibre budgétaire », a déclaré Simon Prévost, président de MEQ, en marge de la rencontre. « Nous demandons à ce que le prochain budget soit axé sur la croissance de l'économie. »

Dans le contexte d'une concurrence intensifiée par la mondialisation, MEQ considère que le régime fiscal des entreprises nuit à leur capacité d'augmenter leurs investissements en capital productif et en capital humain. La politique fiscale devrait plutôt favoriser une hausse générale de la compétitivité, en privilégiant la baisse des charges fiscales des entreprises. La politique économique doit s'appuyer sur une diminution statutaire et permanente des impôts sur le revenu des entreprises et des taxes sur la masse salariale.

MEQ demande également au gouvernement de reconnaître la priorité manufacturière : la capacité du Québec à créer de la richesse et à retrouver un statut d'exportateur net passe absolument par la production de biens à valeur ajoutée. « Il faut miser sur la croissance et sur des conditions d'affaires qui créent un véritable avantage compétitif pour les entreprises d'aujourd'hui et de demain et qui garantissent la robustesse et l'attractivité de notre économie », explique M. Prévost.

Le plan de retour à l'équilibre budgétaire doit promouvoir un changement de culture dans la gestion des finances publiques afin de permettre au Québec d'entrer dans une dynamique durable de réduction de la dette. L'impasse des finances publiques entrave la croissance future et MEQ est d'avis que la structure actuelle des dépenses publiques n'est pas tenable : notre modèle social est payé à crédit et ne pas le réformer pour en augmenter l'efficacité revient à le mettre tout simplement en péril.

« Bien que MEQ reconnaisse qu'il n'y ait pas de solution facile à l'impasse budgétaire, nous pensons que le gouvernement doit mettre toutes ses énergies dès maintenant à relancer notre développement industriel et commercial », conclut M. Prévost.

Pour lire le mémoire en entier consultez le lien suivant :
http://qc.cme-mec.ca/download.php?file=gjbnbxyw.pdf

Synthèse des recommandations de MEQ pour le budget 2011-2012:

Recommandation 1
Réitérer dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012, l'importance fondamentale de mettre en application au sein de la fonction publique les deux principes de base suivant :

  • Principe 1 : généraliser et dépolitiser l'évaluation de la performance des programmes
  • Principe 2 : encourager la bonne gestion, sanctionner la mauvaise et faire jouer la concurrence

Recommandation 2
Mettre sur pied un comité d'examen des dépenses qui aura pour mandat de revoir l'ensemble des dépenses de l'État et de proposer des mesures concrètes d'amélioration de la productivité et de réduction des coûts dans l'ensemble des ministères et des organismes.

Recommandation 3
Placer un accent fort dans le prochain budget sur la priorité économique et sur l'importance d'une nouvelle politique industrielle.

Recommandation 4
Faire œuvre pédagogique au sein de la population en expliquant l'importance de miser fortement sur la croissance économique par un exercice de promotion et d'information adressé à l'ensemble de la population. Il s'agit de lever les tabous apparents sur les notions de productivité et de compétitivité afin que les Québécois s'approprient les problématiques économiques et reconnaissent l'impératif des solutions axées sur la création de richesse.

Recommandation 5
Rendre permanente la mesure d'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation introduite dans le budget 2008-2009 (impact évalué à 25 millions de dollars).

Recommandation 6
Modifier les paramètres fiscaux pour que la mesure d'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation s'applique aussi aux équipements qui seraient loués plutôt qu'achetés.

Recommandation 7
Rendre le crédit d'impôt à la R-D remboursable.

Recommandation 8
Dans la perspective d'améliorer les compétences des travailleurs et de les maintenir en emploi, le gouvernement devrait envisager une simplification des mesures d'aide à la formation par l'introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les activités de formation en entreprise.

Recommandation 9
Instaurer un crédit d'impôt à l'investissement dans les investissements visant la conformité réglementaire.

Recommandation 10
Mettre en place un plan de réduction des ponctions fiscales sur la masse salariale et revoir le financement de certains programmes comme le Régime québécois d'assurance parentale. Examiner la possibilité que cette réduction soit compensée par d'autres revenus fiscaux provenant de sources moins pénalisantes pour l'investissement et la création d'emplois. MEQ recommande la mise sur pied d'un comité indépendant qui permettra de dépolitiser les réflexions à ces égards.

Recommandation 11
Réduire le taux d'imposition sur les revenus des entreprises, conformément à la tendance constatée partout au Canada.

À propos de MEQ

Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), est une association dont la mission est d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux grâce à son leadership, à son expertise, à son réseau et à la force de ses membres. Les cinq piliers de son action sont : représentation politique, information stratégique, occasions d'affaires, meilleures pratiques et réseautage.

MEQ, est une division de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la plus importante association commerciale et industrielle au pays fondée en 1871.

SOURCE MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUEBEC

Renseignements :

Kareen Pate
Coordonnatrice - affaires publiques
MEQ
514-866-7774, poste 2125, cellulaire : (514) 806-4621

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