Mesures gouvernementales pour améliorer la sécurité routière - Le Barreau du Québec énonce deux réticences quant au cinémomètre photographique



    MONTREAL, le 1er août /CNW Telbec/ - Tout en saluant l'initiative
gouvernementale qui consiste à mettre en place des mesures pour améliorer la
sécurité routière, le Barreau du Québec rappelle qu'il avait soulevé divers
enjeux liés à l'utilisation du cinémomètre photographique, il y a déjà
quelques années, soit au moment où le Gouvernement déposait le projet de
loi 17, lequel n'a pas encore été adopté. Or, certaines de ces préoccupations
n'ont pas été prises en compte dans le rapport de la Table québécoise de la
sécurité routière rendu public récemment.
    Le Barreau s'inquiète notamment du fait que les mesures prévues pour
améliorer la sécurité routière soient inéquitables pour les propriétaires de
véhicules qui n'en seraient pas les conducteurs au moment des infractions.
    D'autre part, le cinémomètre photographique présente un degré
d'efficacité qui dépend de certains facteurs. Par exemple, l'efficacité du
système risque d'être compromise sur certaines voies rapides où deux voitures
peuvent se suivre de très près à haute vitesse et où l'espace intercalaire
entre les voitures est inférieur à une seconde.
    Par ailleurs, dans certains cas, la plaque d'immatriculation pourrait
être sale ou partiellement cachée, ce qui empêcherait une identification
adéquate du propriétaire du véhicule. Il en serait de même lorsque le véhicule
comporte des accessoires de type support à skis ou à bicyclettes. Pour le
Barreau, il est plutôt surprenant que des difficultés reliées aux habitudes
légitimes des citoyens puissent leur être opposées dans une législation de
type pénal.
    En somme, le Barreau du Québec entrevoit certaines difficultés ayant
trait aux moyens de preuve et de défense. L'objectif tout à fait légitime de
réduire le nombre de victimes de la route ne devrait pas être entaché par la
probabilité de multiplication d'erreurs judiciaires.
    Le Barreau du Québec émettra des commentaires plus détaillés lors du
dépôt du nouveau projet de loi par le Gouvernement du Québec.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
(514) 954-3400, poste 3124


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