Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec ordonne la suspension d'un permis de chauffeur de taxi d'un propriétaire de taxi de la région de Montréal



    QUEBEC, le 15 août /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
ordonne à la Société de l'assurance automobile du Québec ou au Bureau du taxi
de la Ville de Montréal de suspendre le permis de chauffeur de taxi de
M. Elie Boujaoude, jusqu'à ce que le tribunal compétent rende jugement sur
quatre chefs d'accusation d'acte criminel qu'aurait commis M. Boujaoude le ou
vers le 1er juillet 2007.
    A la suite d'une plainte formulée contre M. Boujaoude, ce dernier a été
mis en accusation sous quatre chefs d'accusation dont agression sexuelle,
séquestration, voies de fait grave et voies de fait. De plus, il a été
démontré qu'au moment des événements reprochés, M. Boujaoude était en
opération et conduisait son véhicule taxi, commettant ainsi des manquements en
regard de la Loi concernant les services de transport par taxi.
    De l'avis de la Commission, la Loi et le Règlement sur les services de
transport par taxi édictent plusieurs normes et exigences qui sont rattachées
à l'obtention, la détention et au maintien d'un permis de chauffeur de taxi.
Toutes ces normes et exigences ont pour but d'encadrer légalement le chauffeur
d'un véhicule taxi et ainsi faire en sorte que le public en général puisse
avoir confiance à la personne qui agit à titre de chauffeur de taxi et la
considère comme étant fiable et responsable. La Commission a le devoir de
s'assurer que tout conducteur de véhicule taxi rencontre ces exigences légales
et réglementaires. Elle doit rendre sa décision en fonction de l'intérêt
public. La sécurité des usagers, la qualité du service et le respect de la loi
et des règlements conditionnent le respect de l'intérêt public.
    Il est à noter que la Commission n'a aucun pouvoir d'émettre des
conditions ou restrictions sur un permis de chauffeur de taxi. Ce pouvoir
appartient uniquement à l'organisme émetteur d'un tel permis, soit la Société
de l'assurance automobile du Québec ou le Bureau du taxi de la Ville de
Montréal. Le seul pouvoir que détient la Commission concernant un permis de
chauffeur de taxi est d'ordonner aux autorités compétentes émettrices d'un tel
permis de le suspendre en vertu de la Loi concernant les services de transport
par taxi.
    La décision QPTC07-00196 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

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