Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Gervais Paradis, de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean



    QUEBEC, le 1er août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Lac-Bouchette, dans la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean,
s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Gervais
Paradis, une cote de sécurité "conditionnel".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'au cours de la
période du 8 mars 2005 au 7 mars 2007, l'entreprise a commis des dérogations
au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de
celui de ses conducteurs. Les infractions commises concernent un dépassement
non sécuritaire, un feu rouge et une infraction relative aux normes de
charges. Egalement, des véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux
accidents avec blessés et un accident avec dommages matériels seulement. De
plus, il y a eu un échec à une inspection en entreprise.

    La Commission ordonne donc à M. Gervais Paradis de remplir les conditions
suivantes :

    
    - inscrire M. Gervais Paradis et Mme Danielle Lapointe à des formations
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds, axée sur la gestion d'une entreprise
      en transport et sur les heures de conduite et de travail et ce, avant
      le 1er octobre 2007;

    - inscrire M. Gervais Paradis à une formation sur la conduite préventive
      auprès d'un organisme expert en transport et ce, avant le 1er octobre
      2007;

    - fournir la preuve et le suivi des résultats des formations auprès de la
      Commission et ce, au plus tard le 15 octobre 2007.

    Finalement, la Commission statue que M. Gervais Paradis ne pourra
présenter une demande de réévaluation de sa cote avant qu'il ait respecté
toutes les ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC07-00127 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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