Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Les Fondations St-Jean inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 30 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans la région de la Montérégie, s'est
vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Les Fondations
St-Jean inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 21 mars 2005 au 20 mars 2007, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son
comportement et de celui de ses conducteurs. Les infractions commises sont
relatives à la sécurité des opérations et concernent deux excès de vitesse et
une infraction relative au rapport de vérification. Aussi, des véhicules de
l'entreprise ont été mis hors service à quatre reprises pour des défectuosités
majeures dont : course de tige de commande, roues mal fixées, essieux
détériorés. De plus, treize défectuosités mineures ont été constatées sur les
véhicules ayant été l'objet de ces mises hors service.
    De l'avis de la Commission, "Les Fondations St-Jean inc." a des
difficultés sous deux aspects : la sécurité des véhicules et la gestion.
Certains faits amènent la Commission à conclure que l'entreprise a un
comportement qui peut mettre en péril ou en danger la sécurité des usagers ou
peut compromettre de façon significative l'intégrité des chemins ouverts à la
circulation publique tels que les excès de vitesse et les nombreuses
défectuosités aux véhicules.
    Selon la Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le
résultat de déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien
des véhicules. Les mesures correctrices apportées par "Les Fondations St-Jean
inc." sont récentes et incomplètes. Les résultats tangibles sont en devenir.

    La Commission impose donc à "Les Fondations St-Jean inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Michel Barbeau des sessions de formation sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet gestionnaire et aux chauffeurs, des sessions de
      formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
      les conducteurs de véhicules lourds, volet chauffeur et la vérification
      avant départ.

    - fournir la preuve du suivi des sessions de formation auprès de la
      Commission, au plus tard le 1er décembre 2007.

    La décision MCRC07-00156 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca


    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.