Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Diablo Transport inc.", de la région de Lanaudière



    QUEBEC, le 30 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Didace, dans la région de Lanaudière, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Diablo
Transport inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 26 janvier 2005 au 25 janvier 2007,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son comportement et de celui de ses conducteurs. Les infractions
commises sont relatives à la sécurité des opérations et à la conformité aux
normes de charges. Aussi, des véhicules de l'entreprise ont été mis hors
service à cinq reprises pour des défectuosités majeures dont les suivantes :
sellette et plateau d'attelage mal serrés, deux roues cassées, deux pneus usés
et un jeu anormal d'un essieu. De plus, huit défectuosités mineures ont été
constatées sur les véhicules ayant été l'objet de ces mises hors service.
    De l'avis de la Commission, "Diablo Transport inc." a des difficultés
sous deux aspects : la sécurité des opérations et la gestion. Certains faits
amènent la Commission à conclure que l'entreprise a un comportement qui peut
mettre en péril ou en danger la sécurité des usagers ou peut compromettre de
façon significative l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique
tels que surcharges, largeur excessive, chargement non conforme et les
nombreuses défectuosités aux véhicules.
    Selon la Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le
résultat de déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien
des véhicules. Les mesures correctrices apportées par "Diablo Transport inc."
sont trop récentes et les résultats tangibles sont en devenir.
    La Commission impose donc à "Diablo Transport inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Paul Allard et Mme Ghislaine Allard des sessions de
      formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
      les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire et aux
      chauffeurs, des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet chauffeur et la conduite préventive;
    - fournir la preuve du suivi des sessions de formation auprès de la
      Commission, au plus tard le 1er décembre 2007.

    La décision MCRC07-00152 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1,66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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