L'Office des transports du Canada annonce un facteur d'inflation provisoire s'appliquant aux plafonds des recettes pour le transport du grain de l'Ouest 2007-2008



    OTTAWA, le 1er août /CNW Telbec/ - Dans sa décision No. 388-R-2007,
l'Office des transports du Canada a fixé un indice des prix composite afférent
au volume de 1,0884. Cet indice est provisoire et servira spécifiquement au
calcul des revenus admissibles maximaux des chemins de fer provenant du
transport du grain de l'Ouest pendant la campagne agricole 2007-2008. L'indice
qui prendra effet aujourd'hui est essentiellement un facteur de prise en
compte de l'inflation à l'égard des fluctuations de coûts que doivent
supporter la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) aux chapitres de la
main-d'oeuvre, du carburant, du matériel et de l'entrée de capitaux.
    L'Office a transmis un avis aux compagnies ferroviaires le 28 juin 2007
afin de les fournir avec un préavis qu'un ajustement à l'indice des prix
composite afférent au volume sera effectué. CN et CP ne sont tous deux pas
convaincus que l'avis a une conséquence juridique et maintiennent que le
changement de l'indice prescrit par la loi ne peut être effectué que par voie
d'un arrêté ou d'une décision formelle. A la lumière des positions des
compagnies de chemin de fer et de l'attente de l'Office que l'indice dont fait
état l'avis aurait pu servir aux compagnies de chemin de fer de point de
repère pour la campagne agricole imminente, l'Office a songé à d'autres
options, dont l'établissement d'un indice provisoire avant le début de la
campagne agricole.
    L'Office a décidé de fixer un indice de prix provisoire, une estimation
préliminaire fondée sur les meilleures données disponibles présentement, afin
d'offrir un plus haut niveau de certitude à l'industrie tout en offrant les
avantages de la planification de l'exploitation commerciale pour les
compagnies de chemins de fer, les producteurs et les expéditeurs de grain.
    La Décision vise à modifier la décision No. 211-R-2007 rendue le 27 avril
2007 dans laquelle l'indice des prix composite afférent au volume pour la
campagne agricole 2007-2008 avait été fixé à 1,1611. Cet indice avait été
établi avant les récentes modifications à la Loi sur les transports au Canada
qui prévoit un rajustement afin de tenir compte des coûts que doivent
supporter les compagnies de chemin de fer régies pour l'entretien des
wagons-trémies servant au transport du grain de l'Ouest.
    Le nouvel indice des prix a été calculé en fonction d'un rajustement du
coût d'entretien d'un wagon de 2 $ la tonne. Il s'agit là d'une estimation
fondée sur une analyse approfondie réalisé par l'Office et annoncé le 4 mai
2006 par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
    Un indice des prix définitif, qui doit être établi au plus tard le
31 janvier 2008 en consultation avec l'industrie et les gouverments,
s'appliquera à l'ensemble de la campagne 2007-2008.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif du
gouvernement du Canada doté de pouvoirs quasi judiciaires et ayant comme
responsabilité de faciliter la mise en place d'un réseau de transport qui est
à la fois accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des
plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport
ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de
fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la
construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la
construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion
réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de
l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives
à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes
comptables et de production de statistiques des chemins de fer.




Renseignements :

Renseignements: Lyne Giroux, Conseillère principale en communications,
(819) 953-9961; L'Office des transports du Canada est en ligne à
www.otc.gc.ca.; Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir
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