L'OCRCVM annonce une décision disciplinaire contre Ronald Stoneburg

TORONTO, le 17 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Ronald Stoneburg avait détourné 350 000 $ de plusieurs clients et contrefait la signature d'une cliente.

Les sanctions contre M. Stoneburg comprennent une amende de 425 000 $ et une interdiction permanente d'exercer des activités reliées au commerce des valeurs mobilières à un titre quelconque auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. La formation a aussi ordonné à M. Stoneburg de payer des frais de 30 000 $. On peut consulter la décision de la formation, datée du 15 décembre 2010, à www.ocrcvm.ca.

La formation a plus précisément jugé que M. Stoneburg avait eu une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt du public, en contravention à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM pour avoir :

  • détourné environ 150 000 $ des comptes de deux clients, un couple de retraités qui avait l'intention d'acheter une rente, lorsqu'il était employé chez Corporation Canaccord Capital (Canaccord)  ;
  • détourné plus de 200 000 $ des comptes d'environ 11 clients, soit en endossant leurs chèques à son propre nom à leur insu, soit en encaissant des chèques payables à son ordre qui devaient servir à acheter divers placements, lorsqu'il était employé chez yourCFO Advisory Group Inc. (yourCFO Advisory Group) ;
  • contrefait la signature d'une cliente et en endossant de ce fait le chèque de cette dernière établi à son ordre, également lorsqu'il était employé chez yourCFO Advisory Group.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Stoneburg le 14 mai 2009.  Les contraventions alléguées se sont produites entre 2006 et 2009 lorsque M. Stoneburg était représentant inscrit, d'abord chez Canaccord à Ottawa, puis plus tard chez yourCFO Advisory Group, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Stoneburg n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec:
Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.