L'OCRCVM annonce une audience en vue de fixer une date d'audience disciplinaire pour Gregory Rao

TORONTO, le 5 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de fixer une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Gregory Rao.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rao aurait détourné des fonds de deux clients, soit une somme approximative de 195 000 $.

L'audience de fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience
de fixation de date :  
le 25 janvier 2010, à 10 h
   
Lieu :       salle de conférence 2 de l'OCRCVM
  121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario)

Les allégations portent plus précisément que M. Rao a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, du fait des agissements suivants :

  • il a déposé 60 000 $ de fonds d'un client dans son compte personnel ;
  • il a encaissé un chèque de 35 000 $ provenant du compte du même client et a pris les fonds pour son propre usage ;
  • il a fait émettre une traite bancaire de 100 000 $ sur le compte d'une cliente et a déposé les fonds dans son compte bancaire personnel.

Les trois opérations sur les fonds de clients ont été faites à l'insu des clients ou sans leur consentement.

Les contraventions alléguées auraient eu lieu dans la période allant de mai à novembre 2008 ou vers cette période, à une époque où M. Rao était représentant inscrit à la succursale de Woodbridge (Ontario) de BMO Nesbitt Burns, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Rao en septembre 2009. À l'heure actuelle, M. Rao n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.