L'OCRCVM annonce une audience de fixation de date dans l'affaire Brian Vaughn Wilson

TORONTO, le 1er juin 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se réunira afin de fixer la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Brian Vaughn Wilson.

L'audience disciplinaire projetée portera sur des allégations selon lesquelles M. Wilson n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à sa cliente, et a omis d'informer celle-ci que le rendement de ses placements ne permettrait pas de soutenir les retraits mensuels importants effectués dans son compte, ce qui entraînerait une réduction importante de la valeur du compte. Il est également allégué que les opérations effectuées dans le compte de la cliente n'étaient pas autorisées.

L'audience de fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience  
de fixation de date :  le 10 juin 2011, à 10 h
   
Lieu :     Salle de conférence 1
  121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario)

Plus précisément, les allégations sont les suivantes :

De février 2006 à mai 2009 ou vers cette période, M. Wilson :

(i)     a fait défaut de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à sa cliente, en contravention de l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM et de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM ;

(ii)     a effectué des opérations non autorisées dans le compte de sa cliente, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM et de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Wilson en novembre 2009. Les contraventions alléguées se sont produites pendant que M. Wilson était représentant inscrit à la succursale d'Ottawa de BMO Nesbitt Burns, société réglementée par l'OCRCVM. M. Wilson n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application. 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
    Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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