L'OCRCVM annonce les sanctions imposées à Blackmont Capital Inc. et à Dean Shannon Duke

VANCOUVER, le 20 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 732 500 $ à Blackmont Capital Inc. et une amende de 265 000 $ à Dean Shannon Duke après qu'il a été décidé par une décision antérieure qu'ils avaient contrevenu aux règles de conduite professionnelle et aux règles relatives aux autorisations de négociation.

Aux termes de la décision sur les sanctions datée du 20 décembre 2010, la formation d'instruction a également imposé à M. Duke une interdiction de nouvelle autorisation pour une période de six mois commençant à courir le 1er janvier 2011.

La sanction prévoit en outre que dans le cas où M. Duke demanderait la réinscription après le 30 juin 2011, il doit d'abord réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite et faire l'objet d'une surveillance stricte pendant les premiers six mois de la réinscription.

Dans la décision antérieure datée du 1er septembre 2010, la formation d'instruction a jugé que Blackmont et M. Duke avaient contrevenu aux Règles de l'OCRCVM dans les circonstances suivantes :

  • en participant à un arrangement prévoyant le paiement de commissions à une tierce partie qui agissait comme un « gestionnaire d'actifs externe » pour des banques établies en Suisse ou au Liechtenstein et qui passait des ordres dans les comptes de sept clients. Blackmont et M. Duke n'ont pas révélé cet arrangement aux clients, ce qui constitue une conduite professionnelle préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM (auparavant l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM) et de l'article 6 de la Règle 29 de l'OCRCVM (auparavant l'article 6 du Statut 29 de l'ACCOVAM);
  • en effectuant des opérations dans les comptes de quatre clients sur les instructions d'une tierce partie sans avoir une autorisation de négociation écrite, en contravention de l'alinéa 1(i)(3) de la Règle 200 de l'OCRCVM (auparavant l'alinéa (i)(3) du Règlement 200 de l'ACCOVAM).

La formation d'instruction a aussi conclu que Blackmont avait eu une conduite professionnelle préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, en négligeant d'obtenir les documents suivants pour les comptes de certains clients, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes :

    (a)    des registres de société faisant état du « pouvoir de lier » une personne morale cliente;
    (b)    des documents portant signature relativement à l'autorisation de donner des ordres;
    (c)    une vérification de l'identité des personnes ayant l'autorisation de donner des ordres.

Toutes ces infractions se sont produites entre janvier 2003 et octobre 2007.

L'ACCOVAM (maintenant regroupée dans l'OCRCVM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Blackmont le 10 décembre 2007, et sur la conduite de M. Duke le 1er février 2008. Les contraventions ont eu lieu pendant que M. Duke était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Blackmont. M. Duke n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Blackmont Capital Inc. est devenue Gestion privée Macquarie Inc., à la suite d'un changement de dénomination le 1er février 2010. La société était connue sous le nom de First Associates Investments Inc. avant de devenir Blackmont Capital Inc. en 2005.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
 Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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