L'OCRCVM annonce l'audience sur les sanctions dans l'affaire Kenneth Nott, Aidin Sadeghi, Christopher Kaplan, Robert Nemy et Jake Poulstrup

TORONTO, le 7 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fixé la date de l'audience sur les sanctions dans l'affaire Kenneth Nott, Aidin Sadeghi, Christopher Kaplan, Robert Nemy et Jake Poulstrup.

Date de l'audience
sur les sanctions :      
le 26 janvier 2011, à 10 h
Lieu  JRP Meeting Rooms
390, rue Bay, 3e étage
Hearing Room C
Toronto (Ontario)

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Dans sa décision qui a fait l'objet d'un communiqué daté du 20 décembre 2010, la formation a jugé que les cinq personnes visées avaient contrevenu aux Règles universelles d'intégrité des marchés (RUIM) en saisissant des ordres d'achat à la clôture factices à 323 reprises au cours d'une période de six mois. La saisie d'ordres destinée à créer des cours de clôture factices, qui donnent une fausse idée de la performance des titres et de la demande réelle pour ces titres sur le marché, contrevient à la Règle 2.2(2)b) des RUIM et à la Politique 2.2 prise aux termes des RUIM.

Après avoir examiné l'activité de négociation des cinq personnes visées sur cinq titres, la formation a jugé que chacune avait saisi des ordres d'achat à la clôture factices sur un ou plusieurs de ces cinq titres, selon ce qui est indiqué ci-dessous :

  • Kenneth Nott, 230 fois du 2 mai au 26 octobre 2005;
  • Aidin Sadeghi, trois fois du 1er juin au 27 octobre 2005;
  • Christopher Kaplan, 37 fois du 12 mai au 27 octobre 2005;
  • Robert Nemy, 39 fois du 2 mai au 31 octobre 2005;
  • Jake Poulstrup, 14 fois du 10 mai au 29 août 2005.

Services de réglementation du marché inc. (maintenant regroupé dans l'OCRCVM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des cinq personnes visées en janvier 2006. Les contraventions ont eu lieu pendant qu'elles étaient représentants inscrits chez Valeurs Mobilières TD inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, Christopher Kaplan et Jake Poulstrup sont représentants inscrits chez W.D. Latimer Co. Limited, société réglementée par l'OCRCVM. Kenneth Nott, Aidin Sadeghi et Robert Nemy ne sont plus inscrits auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application          
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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