L'OCRCVM annonce la date prévue pour fixer la date de l'audience disciplinaire dans l'affaire Harold Hee Jeen Ahn

TORONTO, le 17 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se réunira pour fixer la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Harold Hee Jeen Ahn.

L'audience disciplinaire porte sur des allégations selon lesquelles M. Ahn aurait détourné des fonds d'un client représentant plus de 780 000 $ et aurait transmis à ce dernier des documents fictifs sur le compte. En outre, il est allégué que M. Ahn a omis de collaborer avec l'OCRCVM en ne se présentant pas à une entrevue.

L'audience de fixation de date sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Audience de fixation de date :            Le 27 janvier 2011, à 10 h
Lieu :            121, rue King Ouest, bureau 1600, salle du Conseil 2

Plus précisément, les allégations portées contre M. Ahn sont les suivantes :

(a)     s'être livré à une conduite ou à une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public, contrevenant ainsi à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM :

            i.     en détournant des fonds d'un client;
            ii.     en fournissant à ce client des documents fictifs sur le compte;

(b)     avoir omis de collaborer avec l'OCRCVM en ne se présentant pas à une entrevue dûment convoquée par l'OCRCVM, contrevenant ainsi à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM.

Les contraventions alléguées à l'article 1 de la Règle 29 se sont produites entre juin et octobre 2010. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Ahn en octobre 2010. La contravention alléguée à l'article 5 de la Règle 19 s'est produite en décembre 2010. Les allégations se seraient produites lorsque M. Ahn était représentant inscrit à la succursale de Scarborough d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

* * *

L'OCRCVM enquête sur l'inconduite possible de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription dans le cas des personnes physiques et la révocation de la qualité de membre dans le cas des sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir sans frais des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
          Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de
la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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