L'OCRCVM annonce la conclusion d'une entente de règlement avec Randall Glen Bergh

CALGARY, le 10 juin 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, incluant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Randall Glen Bergh.

Dans cette entente, M. Bergh admet avoir négligé d'exercer une surveillance adéquate. Il a accepté de payer une amende de 22 000 $ et des dépens de 3 000 $. La sanction comporte également une interdiction d'exercer des fonctions de surveillance pendant une période d'un an.

Plus précisément, M. Bergh admet que lorsqu'il était directeur de succursale, il a approuvé l'ouverture de comptes de clients sans poser les questions qu'il fallait pour déterminer si la tolérance au risque et les objectifs de placement mentionnés s'accordaient avec l'âge et la valeur nette des clients et avec l'expérience et les connaissances de ceux-ci en matière de placement, en contravention de l'alinéa 2(a) de la Règle 1300, de la Règle 2500 et de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bergh en septembre 2010. Les contraventions se sont produites entre septembre 2004 et octobre 2005, lorsque M. Bergh était directeur de la succursale de Calgary de Blackmont Capital Inc., devenue depuis Macquarie Private Wealth Inc. M. Bergh est actuellement un représentant inscrit à la succursale de Calgary de Macquarie Private Wealth Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir de l'information sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller  de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché

Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées pour le secteur en matière de réglementation et de placement, nous protégeons les investisseurs et nous renforçons l'intégrité du marché, tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application. 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca 
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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