L'OCRCVM annonce des règlements avec Paul Clarke et Todd O'Reilly

MONTREAL, le 21 janv. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté des ententes de règlement conclues entre le personnel de l'OCRCVM et Paul Clarke et Todd O'Reilly.

Dans ces ententes, MM. Clarke et O'Reilly ont reconnu avoir manqué à leur obligation d'effectuer leurs transactions en faisant preuve de transparence et de loyauté conformément aux principes d'équité dans le commerce, en contravention aux Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

Dans son entente, M. Clarke accepte de payer une amende de 110 000 $ et des frais de 5 000 $. Dans l'entente de M. O'Reilly, celui-ci accepte de payer une amende de 15 000 $ et des frais de 2 500 $.

MM. Clarke et O'Reilly ont chacun enfreint les RUIM en créant des ordres sans consigner les numéros de comptes de clients, en retardant la répartition des opérations entre les comptes de clients jusqu'à 30 jours et en accordant plus tard un traitement de faveur à certains clients, à plus d'une occasion, en attribuant ces titres au compte d'un client qui n'avait pas placé l'ordre original. Cette conduite contrevient au paragraphe 2.1 des RUIM et à la Politique 2.1 prise aux termes de celles-ci.

Les deux individus ont aussi contrevenu à l'alinéa 10.11(1) des RUIM relatif à la piste de vérification en créant des ordres comportant des lacunes répétées telles que le défaut de consigner les numéros de comptes de clients, le prix et/ou la quantité des ordres, comme l'exige la partie 11 des règles de négociation (Règlement 23-101). 

Les contraventions sont survenues entre avril 2006 et juin 2007. Durant cette période, M. Clarke était représentant inscrit et M. O'Reilly était représentant en placement chez Financière Banque Nationale Inc., société réglementée par l'OCRCVM. Celui-ci a ouvert son enquête officielle sur la conduite de M. Clarke le 17 juin 2008 et sur celle de M. O'Reilly le 24 juin 2008. MM. Clarke et O'Reilly sont présentement inscrits chez Financière Banque Nationale.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
ccrepin@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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