Les CA du Canada recommandent trois moyens de réduire la paperasse

TORONTO, le 28 janv. /CNW/ - Éliminer, simplifier et automatiser certains processus réglementaires : voilà trois solutions que propose l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) pour réduire la paperasse au fédéral.

L'ICCA participait aujourd'hui à une table ronde organisée à Toronto par la Commission sur la réduction de la paperasse. Cette commission fédérale demandait aux participants de repérer les sources d'irritation qui nuisent à la croissance des entreprises au Canada.

"Il existe un test très simple pour déterminer si un règlement est superflu et devrait être éliminé, explique Nigel Byars, CA, vice-président directeur de l'ICCA. Si un règlement donné ne procure aucun avantage apparent, il devrait être éliminé. Les avantages doivent être nettement supérieurs aux coûts d'observation."

Pour ce qui concerne la simplification, l'ICCA est d'avis qu'il faut réduire la complexité du régime fiscal.

"Il s'agit d'une question importante lorsqu'on souhaite attirer des investissements, indique Nigel Byars. Selon le Forum économique mondial, les taux d'imposition et la réglementation fiscale figurent parmi les cinq principales sources de problèmes mentionnées par les dirigeants d'entreprise qui veulent faire affaire au Canada. On doit simplifier le régime fiscal afin de réduire les coûts associés à son observation."

Parmi les recommandations de l'ICCA, mentionnons la possibilité de produire des déclarations fiscales consolidées ou de transférer des pertes entre sociétés d'un même groupe et la révision des seuils utilisés aux fins de l'impôt et de la TPS.

Au chapitre de l'automatisation des processus réglementaires, l'ICCA note que les entreprises canadiennes sont tenues de fournir des informations similaires dans divers formats pour répondre aux besoins de nombreux ministères et organismes gouvernementaux.

"Le reformatage de ces informations représente un lourd fardeau pour les entreprises, souligne Nigel Byars. C'est pourquoi nous recommandons l'adoption d'un format standard pour la communication de l'information d'entreprise, tel que l'"eXtensible Business Reporting Language" ou XBRL. Ce mécanisme d'étiquetage des données pourrait être utilisé dans toutes les déclarations à produire pour le gouvernement, ce qui réduirait les coûts d'observation tout en rehaussant l'efficience et l'exactitude de la collecte de données."

L'ICCA se réjouit de la volonté du gouvernement de réduire les formalités administratives pour favoriser la croissance des entreprises et attend avec impatience de connaître les constatations de la Commission.

Les Comptables agréés (CA) du Canada regroupent des leaders renommés dans leurs rôles de dirigeants, de conseillers, d'experts financiers, de fiscalistes et de certificateurs, et forment la profession la plus estimée et la plus réputée à l'échelle du globe. Grâce à leur intégrité, leur expertise et leurs normes d'agrément reconnues mondialement, les 78 000 CA du Canada maintiennent leur influence et leur leadership au pays et sur la scène internationale. À titre de conseillers privilégiés des organisations canadiennes de toutes tailles, les CA du Canada contribuent à renforcer la confiance envers les entreprises canadiennes ainsi que la santé et la pérennité des marchés financiers et de l'économie du Canada. L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) représente les CA du Canada sur les scènes nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).

SOURCE L'Institut Canadien des Comptables Agrees

Renseignements : ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec : Tobin Lambie, responsable des relations avec les médias, ICCA, 416-204-3228, tobin.lambie@cica.ca, www.icca.ca

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