Le Syndicat de professionnels et professionnelles du gouvernement du Québec a été entendu par le Sénat canadien! Le projet de loi C-377 est reporté et sera réétudié à l'automne par la Chambre des communes

QUÉBEC, le 28 juin 2013 /CNW Telbec/ - Le président du SPGQ, M. Richard Perron, faisait des représentations au comité permanent des banques et du commerce du Sénat canadien le 30 mai dernier afin de faire rejeter le projet de loi C-377. « Les syndicats canadiens ont déjà en place des processus rigoureux de reddition de comptes, de transparence financière et de vérifications interne et externe, et ils sont déjà tenus de rendre des comptes en vertu des lois fiscales, avait-il alors expliqué aux sénateurs et aux sénatrices. Il faut rejeter C-377, parce qu'il constitue une attaque directe contre les organisations syndicales. »

Un groupe de sénateurs se rallient contre le projet

Des sénateurs et des sénatrices, dont Mme Céline Hervieux-Payette, ont fait consensus pour s'opposer à l'adoption du projet de loi C-377. Pour l'heure, le projet de loi a été modifié à la demande de M. Hugh Segal - sénateur conservateur et ancien directeur de cabinet du premier ministre Brian Mulroney - et sera étudié davantage à l'automne par la Chambre des communes.

Pourquoi les organisations syndicales seraient les seules à se voir imposer une telle lourdeur administrative, alors que les organisations patronales ne sont pas touchées? M. Perron se questionne à cet effet. Et il n'y voit que la volonté du gouvernement Harper de casser les syndicats.

Une loi coûteuse qui va à l'encontre des droits et des libertés

Outre le fait d'introduire des exigences coûteuses, autant pour l'Agence du revenu du Canada que pour les syndicats, le projet de loi pose de sérieux problèmes en matière de respect des droits et libertés de la personne, incluant la liberté d'association et le droit à la vie privée. De plus, comme le démontre différents avis juridiques, le projet de loi C-377 empiète sur les compétences des provinces en matière de relations du travail.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez le mémoire du SPGQ présenté au Sénat à l'adresse suivante : http://tinyurl.com/memoire-2013-05-30

Même si les amendements proposés par le Sénat auraient pour effet de restreindre grandement la portée de cette loi, en augmentant par exemple le seuil d'application à des syndicats de plus de 50 000 membres ‒ ce qui aurait pour effet d'exclure le SPGQ ‒, elle n'en demeure pas moins une attaque inacceptable contre le mouvement syndical, menée par une idéologie conservatrice opposée aux valeurs québécoises. Elle mérite donc, même amendée, d'être rejetée.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et de professionnels du Québec. Il représente au total 25 000 cotisantes et cotisants, dont environ 18 000 dans la fonction publique, 4000 à l'Agence du revenu du Québec et 3000 en santé, en éducation et dans les sociétés d'État.

SOURCE : SYNDICAT DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC (SPGQ)

Renseignements :

France Levesque, 418 780-5093

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