Le RCLALQ exige un réel contrôle des loyers après une décennie de hausses effrénées!

MONTRÉAL, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés aujourd'hui par la Régie du logement, et à refuser toute hausse jugée abusive après évaluation. « La raison d'être du contrôle des loyers est de protéger les locataires contre des augmentations abusives mais son caractère optionnel en annule son efficacité » déplore France Emond, porte-parole du Regroupement. À l'aube de la réforme annoncée de la Régie du logement, le RCLALQ réitère sa demande pour un contrôle universel et obligatoire des loyers, appuyé par un registre des baux.

Statuer sur la hausse de loyer
Il peut être difficile pour des locataires qui ne possèdent pas toute l'information nécessaire de statuer sur le caractère excessif ou non de la hausse. Outre le taux d'ajustement de la Régie (0,5 % pour un logement non chauffé, 0,6% pour un logement chauffé à l'électricité, 0,6% pour un logement chauffé au gaz, 2,7% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l'immeuble pour être en mesure d'évaluer avec plus de précision le caractère abusif ou non de l'augmentation. Rappelons que les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification au bail. Il est dommage que les ménages dont le logement est chauffé au mazout subiront une forte hausse de loyer alors que ces ménages n'ont pas bénéficié d'une baisse de loyer l'an dernier.

Le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d'être soutenus dans leurs démarches (les coordonnées des comités logement sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca.

Un contrôle des loyers trop souple
La Régie du logement affirme que les indices  facilitent les ententes sur les augmentations de loyer. Or, selon le RCLALQ, cette prétendue négociation nie les rapports de force entre locataires et propriétaires. Selon les données compilées par le RCLALQ, 90% des locataires reçoivent des hausses de loyer abusives. « Il n'est pas surprenant que le loyer moyen de deux chambres à coucher ait augmenté de 34,5% dans les dix dernières années » précise madame Emond. « Les locataires doivent refuser les augmentations pour que le contrôle des loyers s'applique » précise Nicole Dionne du Bureau d'animation et information logement (BAIL) du Québec métropolitain. En effet, ajoute madame Dionne, en cas de litige, ce sont les taux de la Régie du logement, issus de la Réglementation sur les critères de fixation de loyer qui font office de loi. 

Les propriétaires s'enrichissent; les locataires s'appauvrissent
Contrairement à la croyance populaire, rappelle le RCLALQ, la Régie du logement n'intervient pas pour contrer les hausses abusives de loyer : seul 0,5% des loyers sont fixés par le Tribunal. Pourtant de fortes augmentations, comme celles observées dans la dernière décennie, mettent en péril la capacité de payer des locataires. Le RCLALQ s'étonne du discours des corporations de propriétaires qui demandent encore plus d'argent pour la rénovation du parc locatif alors que plusieurs éléments de la méthode actuelle de fixation des loyers permettent aux propriétaires de faire du profit. D'une part, elle ne tient pas compte de l'impact fiscal des dépenses majeures non capitalisées. D'autre part, la majoration des loyers d'une année peut être augmentée les années subséquentes. Enfin, elle ne tient pas compte des baisses de dépenses liées à certains investissements. « Le RCLALQ s'opposera donc à tout délestage de la méthode de fixation » prévient France Emond.

SOURCE REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

Renseignements :

France Emond RCLALQ 514-781-2220, Nicole Dionne, BAIL de Québec, 418-523-8365

Profil de l'entreprise

REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.