Le gouvernement McGuinty élargit la portée de l'exemption de la taxe de vente pour les agriculteurs



    Les agriculteurs de l'Ontario tireront profit de la nouvelle définition
    du terme "agriculture"

    TORONTO, le 28 août /CNW/ - Le ministre des Finances, Greg Sorbara, a
annoncé aujourd'hui que pour alléger le fardeau fiscal des agriculteurs de la
province, le gouvernement McGuinty permettra qu'un plus grand nombre
d'activités agricoles soient exemptées de la taxe de vente au détail (TVD).
    "Grâce à l'élargissement de la portée de cette exemption, les
agriculteurs pourront investir davantage dans leur exploitation agricole, a
déclaré M. Sorbara. Cela contribuera à la vigueur et à la viabilité du secteur
agricole de l'Ontario."
    A compter du 28 août 2007, la définition du terme agriculture sera
modifiée pour faire en sorte que certaines activités après récolte, telles que
le nettoyage, le triage, le classement, l'emballage, l'empaquetage et
l'entreposage des récoltes, donnent droit à l'exemption de la TVD. Par
conséquent, un plus grand nombre d'activités donneront droit à l'exemption de
la TVD pour les matériaux de construction, l'équipement et les fournitures
agricoles, pourvu que les matériaux de construction et l'équipement servent
uniquement à l'agriculture.
    Pour obtenir l'exemption, les agriculteurs doivent présenter au
fournisseur leur carte d'identité d'agriculteur ou fournir un certificat
d'exemption à l'achat valide. Depuis le 1er avril 2005, les agriculteurs
peuvent se servir de la carte de leur association agricole générale au lieu
d'un certificat d'exemption à l'achat pour obtenir les exemptions de la TVD au
point de vente.
    "Le changement apporté à l'exemption de la TVD illustre une fois de plus
le respect que notre gouvernement a à l'endroit des agriculteurs de l'Ontario,
a dit la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
(MAAARO), Leona Dombrowsky. Je désire remercier les agriculteurs qui ont
travaillé avec leur député provincial pour que ce changement soit apporté afin
d'aider les familles d'agriculteurs à prospérer."
    Des détails sur la définition élargie seront fournis dans un avis
d'information qui sera envoyé aux détaillants de matériaux de construction,
d'équipement et de fournitures agricoles, ainsi qu'aux associations agricoles.

    Le gouvernement a effectué des investissements stratégiques pour aider
les collectivités rurales à favoriser la création de partenariats et à adopter
des approches innovatrices pour relever les défis et profiter des occasions
qui se présentent. Ces investissements englobent les suivants :

    
    -   Dépenses du MAAARO consacrées à la stabilisation et au soutien des
        revenus agricoles (2003-2004 à 2006-2007) : 1,12 milliard de dollars
    -   Réduction de l'imposition foncière des biens agricoles (2006) : 300
        millions de dollars
    -   Exemption de la taxe de vente au détail pour les biens agricoles
        (2006) : 250 millions de dollars
    -   Exemption de la taxe sur les carburants pour le carburant coloré
        utilisé par l'équipement agricole (2004) : 43 millions de dollars
    -   Exemption pour gains en capital de 500 000 $ à vie (2006) : 45
        millions de dollars
    -   Valeur pour les sociétés d'exploitation agricole du taux d'impôt des
        sociétés pour les petites entreprises (2006) : 27 millions de dollars
    -   Dépenses prévues du MAAARO consacrées à la gestion de
        l'infrastructure de drainage agricole (2006-2007) : 6,5 millions de
        dollars
    -   Dépenses prévues du MAAARO consacrées à l'aide à la gestion des
        éléments nutritifs (2006-2007) : 5,6 millions de dollars
    -   Exemption des droits de cession immobilière pour les cessions de
        terres agricoles parmi les membres d'une famille (2006) : 5 millions
        de dollars

    Available in English

           Pour plus d'information, se rendre à www.fin.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Mike Arbour, Bureau du ministre, (416) 325-4138; Scott
Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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