Le gouvernement de l'Ontario protège les personnes vulnérables



    Des mesures sont rapidement prises après la découverte d'irrégularités
    mettant en cause une ancienne employée du Bureau du Tuteur et curateur
    public

    TORONTO, le 8 août /CNW/ - Le procureur général Michael Bryant a pris des
mesures immédiates après la découverte d'irrégularités financières mettant en
jeu une ancienne employée du Bureau du Tuteur et curateur public.
    "Il est tout à fait inconcevable que quiconque profite des personnes
incapables de se protéger elles-mêmes", a souligné M. Bryant. "Les clients de
ce bureau et le public en général méritent des mesures immédiates pour aller
au fond de ces allégations et rectifier immédiatement les problèmes décelés."

    
    Exemples de mesures prises à ce jour :

    -   La Police provinciale de l'Ontario a été alertée et elle a entamé une
        enquête criminelle;
    -   La personne en cause ne fait plus partie du personnel du Bureau du
        Tuteur et curateur public;
    -   L'honorable Coulter Osborne fournira des conseils indépendants aux
        clients touchés et à leurs familles et veillera à ce qu'ils soient
        entièrement indemnisés de toute perte subie;
    -   Une équipe de vérificateurs, bénéficiant de l'assistance du
        vérificateur général de l'Ontario et d'un cabinet comptable externe,
        a été mise en place pour formuler des recommandations en vue d'éviter
        que cette situation se reproduise à l'avenir;
    -   Une équipe d'intervention spéciale a été mise en place pour aider M.
        Osborne à répondre aux appels de clients et membres de leurs familles
        inquiets. L'équipe peut être jointe par courriel, à
        OPGTprojectteam@ontario.ca, ou par téléphone, au 1 800 587-5386;
    -   Un examen interne, entrepris immédiatement pour passer en revue les
        pratiques et procédures concernant le traitement des comptes de
        clients, est en cours.

    "Depuis plus de 80 ans, les nombreuses personnes employées au Bureau du
Tuteur et curateur public se sont forgées la solide réputation d'être
consciencieuses et déterminées à protéger les meilleurs intérêts de leurs
clients", a conclu M. Bryant. "Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour
découvrir ce qui a pu se passer dans ce cas et m'assurer que ce genre de
situation ne se reproduira plus jamais."

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca


    Document d'information
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             PROTEGER LES INTERETS DES ADULTES INCAPABLES MENTAUX

    Que fait le Bureau du Tuteur et curateur public?

    Le Bureau du Tuteur et curateur public fournit une vaste palette de
services qui visent à protéger les intérêts juridiques, personnels et
financiers des particuliers et des successions. Il joue également un rôle
important dans le domaine de la surveillance des activités des oeuvres de
bienfaisance en Ontario.

    Le Bureau du Tuteur et curateur public protège les intérêts des adultes
incapables et des oeuvres de bienfaisance. Exemples d'activités du Bureau :

    -   mener des enquêtes lorsqu'il apprend qu'une personne adulte pourrait
        être mentalement incapable et risquer de subir des pertes financières
        ou personnelles graves;
    -   gérer les affaires financières des personnes incapables qui n'ont
        personne d'autre pour le faire;
    -   organiser une représentation juridique pour les personnes qui font
        l'objet d'une audience sur leur capacité mentale;
    -   prendre des décisions au sujet des soins personnels comme, par
        exemple, le lieu de résidence, la nutrition, l'hygiène, les vêtements
        et les soins de santé;
    -   prendre des décisions au sujet des soins de longue durée ou du
        traitement médical au nom des personnes incapables qui n'ont personne
        d'autre pour le faire;
    

    Combien de personnes reçoivent des services du Bureau du Tuteur et
curateur public?

    Des milliers d'adultes incapables reçoivent un traitement médical
approprié et opportun grâce aux services décisionnels offerts par le Bureau du
Tuteur et curateur public.
    Par ailleurs, chaque année, le Bureau du Tuteur et curateur public règle
plus d'un million de factures pour des services comme le loyer, l'électricité,
le chauffage et le téléphone, au nom de clients.

    Combien de personnes travaillent au Bureau du Tuteur et curateur public?

    Le Bureau du Tuteur et curateur public emploie quelque 350 personnes dans
des bureaux répartis à six endroits de la province. Des équipes formées de
personnel spécialisé dans les soins de santé, le travail social et la
planification financière fournissent des services à des milliers de clients
dans toute la province. Elles reçoivent de l'aide professionnelle d'avocats,
de comptables et d'enquêteurs.

    Quel est l'historique du Bureau du Tuteur et curateur public?

    Depuis plus de 500 ans, la common law anglaise confère aux gouvernements
la responsabilité spéciale de protéger les intérêts des adultes incapables et
des organismes de bienfaisance.
    En 1919, le procureur général de l'époque a nommé Kenneth Waked Wright en
qualité de premier tuteur public de l'Ontario. M. Wright s'est vu confier le
soin d'administrer les successions de patients d'établissements
psychiatriques, de gérer les successions des personnes qui étaient décédées
sans laisser de testament en Ontario et sans proche parent connu, et d'assurer
la protection des biens de bienfaisance.
    Jusque dans les années 1960, la plupart des clients étaient des patients
d'établissements psychiatriques. Ces dernières décennies, des facteurs tels
que les efforts d'insertion des patients dans la collectivité et le
vieillissement de la population, ont changé la nature et la complexité des
types de décisions que prend le tuteur public.
    Le 3 avril 1995, les lois sur l'incapacité ont été mises à jour pour
combler les lacunes et corriger les incohérences dans l'ancienne législation.
Connu aujourd'hui sous le nom de Bureau du Tuteur et curateur public, le
Bureau joue un rôle plus important que jamais dans la représentation et la
protection des intérêts personnels et les droits de propriété des personnes
incapables.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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