Le décès de Gabriel Poirier, survenu à l'Ecole Marie-Rivier le 18 avril 2008 : il faut cesser l'usage des contentions en milieu scolaire

    MONTREAL, le 19 juin /CNW Telbec/ - Le 18 avril 2008, le jeune Gabriel
Poirier décédait des suites d'une asphyxie de type suffocation occasionnée par
une contention utilisée à l'Ecole Marie-Rivier, une école spécialisée affiliée
à la Commission scolaire des Hautes-Rivières à St-Jean-sur-le-Richelieu.
    Plus particulièrement, l'enquête du coroner a permis d'établir qu'au
courant de la journée du 17 avril 2008, suite à un comportement jugé inadéquat
par les éducateurs, Gabriel Poirier a été enroulé dans une couverture
proprioceptive de 36 livres (couverture à vertu thérapeutique servant à calmer
et détendre une personne, sans empêcher ses mouvements).
    Plus précisément, un éducateur de l'école Marie-Rivier a fait étendre le
jeune Gabriel sur la ventre, les bras le long du corps et a roulé l'enfant de
53 livres dans cette lourde couverture au moins 4 tours. L'enfant a ensuite
été laissé seul à lui-même sans surveillance pendant une période de 20 minutes
au fond de la classe, dans un coin caché avec seulement le bout de ses orteils
qui dépassait car sa tête était également sous la couverture.
    Au retour de l'éducateur après la période de 20 minutes, Gabriel est
retrouvé le visage bleuté et amorphe. L'enfant est ensuite transporté à
l'hôpital et décèdera le lendemain 18 avril 2008.
    Le rapport du coroner fait ressortir que le jeune Gabriel est décédé
étouffé sous une couverture proprioceptive supposée être utilisée dans le
cadre d'une approche thérapeutique mais qui a été utilisée en l'espèce à titre
punitif et de contention.
    Cette méthode de contention était utilisée par l'école Marie-Rivier à
l'insu des parents du jeune Gabriel et sans leur consentement.
    Suite à son enquête, la coroner, madame Catherine Rudel-Tessier conclut à
des carences très graves dans la surveillance et les services donnés par la
commission scolaire au jeune Gabriel Poirier. De plus, selon son rapport
d'enquête, le décès du jeune Gabriel Poirier a été violent et aurait pu être
évité. Elle émet de nombreuses recommandations notamment à la Commission
scolaire des Hautes-Rivières ainsi qu'à l'école Marie-River et à la Fédération
des commissions scolaires du Québec, quant à l'utilisation des couvertures
proprioceptives.
    Les parents de Gabriel Poirier sont satisfaits des conclusions et des
recommandations émises par la coroner Rudel-Tessier. Cependant, ils estiment
essentiel qu'un changement important soit apporté à la Loi sur l'instruction
publique afin d'assurer la sécurité des enfants pour l'avenir et le respect
des normes lors de l'utilisation de contentions.
    En effet, en 1997, le législateur était intervenu dans le domaine de la
santé en modifiant la Loi sur les services de santé et services sociaux afin
de prévoir que les contentions et l'isolement ne devaient être utilisés que de
façon minimale et exceptionnelle et que dans un but de protection de la
personne.

    En vertu de l'article 118.1 de la Loi sur les services de santé et
services sociaux :

    Mesures exceptionnelles.

    118.1. La force, l'isolement, tout moyen mécanique ou toute substance
    chimique ne peuvent être utilisés, comme mesure de contrôle d'une
    personne dans une installation maintenue par un établissement, que pour
    l'empêcher de s'infliger ou d'infliger à autrui des lésions.
    L'utilisation d'une telle mesure doit être minimale et exceptionnelle et
    doit tenir compte de l'état physique et mental de la personne.

    Mention au dossier.

    Lorsqu'une mesure visée au premier alinéa est prise à l'égard d'une
    personne, elle doit faire l'objet d'une mention détaillée dans son
    dossier. Doivent notamment y être consignées une description des moyens
    utilisés, la période pendant laquelle ils ont été utilisés et une
    description du comportement qui a motivé la prise ou le maintien de cette
    mesure.

    Application des mesures.

    Tout établissement doit adopter un protocole d'application de ces mesures
    en tenant compte des orientations ministérielles, le diffuser auprès de
    ses usagers et procéder à une évaluation annuelle de l'application de ces
    mesures.

    Contrairement à ce qui est prévue dans le secteur de la santé,
l'utilisation des contentions ou l'isolement en milieu scolaire n'est pas du
tout règlementé, ce qui permet des pratiques comme celles qui ont causé la
mort de Gabriel.
    C'est la raison pour laquelle les parents de Gabriel Poirier demandent
notamment que l'utilisation des contentions et l'isolement en milieu scolaire
soit contrôlé ou cessé et que des modifications à la loi soit apportées pour
contrôler l'utilisation des contentions. De plus, ils demandent à ce qu'un
suivi soit fait auprès des commissions scolaires de la province afin de
s'assurer que les recommandations du rapport du coroner soient intégrées.

    Les parents s'adressent à la Ministre de l'Education Mme Michelle
Courchesne, pour qu'elle apporte les corrections nécessaires pour assurer la
sécurité de tous les enfants qui fréquentent le système scolaire québécois.

Renseignements :

Renseignements: Me Jean-Pierre Ménard, (514) 253-8044