Le CRTC sollicite des observations sur le nouveau Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications



    OTTAWA et GATINEAU, le 22 août /CNW Telbec/ - Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié
aujourd'hui un avis public sollicitant des commentaires sur la nature, la
gouvernance, la structure et le mandat du Commissaire des plaintes
relativement aux services de télécommunications (CPRST).
    En avril 2007, le gouvernement fédéral a demandé à l'industrie des
télécommunications de créer un organisme indépendant, financé par l'industrie,
pour régler les plaintes des consommateurs et des petites entreprises. Ce
nouvel organisme, le CPRST, a été provisoirement créé par des membres de
l'industrie et il a débuté ses activités le 23 juillet 2007. Ce même jour, les
membres fondateurs de l'organisme ont soumis une proposition au CRTC décrivant
la structure de l'organisme qui sera étudiée par le Conseil lors d'une
consultation publique débutant le 14 novembre 2007 à Gatineau.
    Dans un deuxième avis public publié aujourd'hui, le Conseil sollicite des
observations concernant son intention de déléguer ses pouvoirs d'enquêter sur
les plaintes relatives aux appels non sollicités qui proviennent des
télévendeurs. Au cours de la consultation publique au sujet du CPRST, le
Conseil voudra entendre des opinions pour déterminer s'il devrait déléguer à
cet organisme ses pouvoirs d'enquêter sur ces plaintes.
    Les parties intéressées sont invitées à lui faire part de leurs
observations sur ces questions, ou sur l'une d'entre elles, au plus tard le
1er octobre 2007, en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au
secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A ON2, ou encore par télécopieur,
au 819-994-0218.

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Documents de référence :

    Avis public de télécom CRTC 2007-15,
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Avis public de télécom CRTC 2007-16,
    http://www.crtc.gc.ca/frn/whatsnew.htm

    Suivi du décret C.P. 2007-0533,
    http://www.crtc.gc.ca/partvii/frn/2007/8638/c12_200710914.htm




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais:
1-877-249-2782, ATME - No sans frais: 1-877-909-2782, Services en ligne
(http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); On peut
obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site
Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de
documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur
demande, en média substitut.


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