Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d'une plainte contre le juge Yves Alain



    OTTAWA, le 21 août /CNW Telbec/ - Le Conseil canadien de la magistrature
a annoncé aujourd'hui les conclusions de son examen d'une plainte contre
l'honorable Yves Alain, juge à la Cour supérieure du Québec. La plainte a été
déposée par le juge en chef du Québec, l'honorable Michel Robert.
    Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, la plainte
a été transmise à l'honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d'appel
fédérale et vice-président du Comité du Conseil sur la conduite des juges. Le
juge en chef Richard a examiné la nature de la plainte concernant la conduite
du juge Alain le 7 décembre 2006, lorsque ce dernier a été arrêté par la
police pour conduite avec facultés affaiblies et reconnu coupable de cette
infraction par la suite.
    Le juge en chef Richard a examiné la conduite du juge Alain ainsi que les
commentaires que ce dernier a fournis en réponse à la plainte. Le juge en chef
Richard a constaté que le juge Alain a exprimé de sincères regrets et qu'il a
reconnu que sa conduite ce jour-là était manifestement déplacée et qu'elle
pourrait avoir terni l'image de la magistrature. Il a aussi constaté que le
juge Alain a assumé l'entière responsabilité de son comportement, qu'il a
plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu'il a accepté sans
poser de questions la peine proposée par le procureur.
    Le juge en chef Richard a indiqué très clairement que la conduite avec
facultés affaiblies est une infraction qui doit être fortement dénoncée. Selon
les circonstances, un juge qui se livre à un tel comportement pourrait ne plus
être en mesure d'exercer ses fonctions judiciaires.
    Dans ce cas-ci, bien que les actions du juge aient été manifestement
incorrectes, le juge en chef Richard a fait observer qu'il s'agit d'un
incident isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l'affaire et qu'il
s'est engagé à éviter une telle conduite dans l'avenir. De plus, le juge en
chef Richard a fait remarquer que le juge Alain jouit d'une excellente
réputation parmi les juristes et qu'il a toute la confiance de son juge en
chef et des principaux membres du milieu juridique. Par conséquent, le juge en
chef Richard a conclu que le juge Alain peut continuer d'exercer ses fonctions
judiciaires de manière juste et objective.
    Etant donné l'intérêt général que cette affaire a suscité, et le fait que
la plainte elle-même ait été rendue publique, la lettre au plaignant, qui
conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil :
<a href="http://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/Alain_CJ2007_fr.pdf">http://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/Alain_CJ2007_fr.pdf</a>




Renseignements :

Renseignements: Norman Sabourin, Directeur exécutif et avocat général,
(613) 288-1566, poste 301

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Conseil canadien de la magistrature

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