Le Canada et le Manitoba signent le renouvellement de l'Entente de collaboration en matière d'évaluation environnementale

    OTTAWA et WINNIPEG, le 5 mars /CNW Telbec/ - L'honorable John Baird,
ministre fédéral de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence
canadienne d'évaluation environnementale, et l'honorable Stan Struthers, le
ministre de Manitoba Conservation, ont annoncé aujourd'hui la signature du
renouvellement de l'Entente de collaboration Canada - Manitoba en matière
d'évaluation environnementale.
    Conformément à l'entente bilatérale, les projets devant être soumis à un
examen en vertu de la législation fédérale et provinciale en matière
d'évaluation environnementale feront l'objet d'une seule évaluation
coopérative qui respectera les exigences juridiques des deux gouvernements
sans empiéter sur leurs rôles et responsabilités respectifs existants.
    "Le renouvellement de cette entente avec le Manitoba assure la continuité
d'un processus d'évaluation environnementale coopératif plus efficace et plus
efficient, a affirmé le ministre Baird. La collaboration démontre la volonté
des deux gouvernements à travailler ensemble à l'atteinte d'une démarche
concertée en matière d'évaluation environnementale."
    "L'approche coopérative aux termes de l'entente assurera de façon
opportune la continuité du processus d'évaluation environnementale par les
deux gouvernements" a affirmé le ministre Struthers. "Nous pouvons réduire le
double emploi tout en nous assurant que les questions d'ordre environnemental
sont abordées avec efficacité et équité."
    L'entente définit un cadre en matière d'évaluation environnementale
coopérative à l'échelle fédérale et provinciale dans le cadre des projets
assujettis à la fois à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et
à la Environmental Assessment Act du Manitoba.
    Les projets municipaux et provinciaux pour lesquels des approbations, des
licences ou des permis fédéraux sont nécessaires, ou pour lesquels le
gouvernement fédéral a accordé du financement, comme dans le cas des projets
d'infrastructure, font partie des projets assujettis à la législation fédérale
et provinciale sur l'évaluation environnementale.
    Cette entente bilatérale renouvelée remplacera l'entente signée en 2000
entre le Manitoba et le Canada, laquelle a pris fin en mai 2005. L'ébauche de
l'entente renouvelée a fait l'objet d'une période de consultation publique de
30 jours, du 15 novembre au 16 décembre 2005. Les commentaires reçus du public
ont été pris en compte dans la rédaction du texte final.

    L'entente est affichée sur le site Web de l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale à www.ceaa.gc.ca et sur celui de Manitoba
Conservation à www.gov.mb.ca/Conservation . Un document d'information ainsi
que des questions et réponses sur le même sujet sont aussi disponibles.

    Vous pouvez obtenir des copies de l'entente des sources suivantes :

    
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    Agence canadienne d'évaluation      Manitoba Conservation and Environment
    environnementale                    Bibliothèque - Winnipeg
    Bureau de la région des Prairies    Tél. : 204-945-7100
    Tél. : 204-983-5127
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                           Document d'information
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       Renouvellement de l'entente de collaboration Canada - Manitoba en
                    matière d'évaluation environnementale

    Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont renouvelé l'entente qui
prévoit la coordination des processus d'évaluation environnementale dans le
cadre de projets assujettis aux deux instances.
    Cette entente renouvelée :

    - Constitue la base d'une collaboration plus efficace et plus efficiente
      lorsque les lois fédérale et territoriale en matière d'évaluation
      environnementale s'appliquent à un même projet.

    - Respecte l'autorité et les exigences juridiques de chaque gouvernement.

    - Prévoit des discussions efficaces entre les parties en ce qui a trait à
      leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale.

    - Prévoit des lignes directrices sur la façon de déterminer la partie
      principale chargée de l'administration de chacune des évaluations
      environnementales coopératives.

    - Enonce les principes concernant l'exécution d'une évaluation
      environnementale coopérative et décrit les rôles et les responsabilités
      des parties.

    - Prévoit l'élaboration d'échéanciers propres à chaque projet de manière
      à améliorer l'efficacité et l'opportunité du processus d'évaluation
      coopérative.

    - Désigne une seule personne-ressource pour chaque instance, laquelle est
      chargée de coordonner la consultation, de résoudre des différends et de
      veiller au respect des délais.

    - Permet à chaque partie de se servir des renseignements obtenus grâce au
      processus de collaboration en vue de prendre ses propres décisions et
      de coordonner le moment de la diffusion des communiqués relatifs aux
      projets.

    - Prévoit un examen continu de l'efficacité de l'entente bilatérale,
      ainsi qu'une évaluation complète d'ici cinq ans.
    

Renseignements :

Renseignements: Les médias peuvent communiquer avec: Lucille Jamault,
Conseillère principale en communications, Agence canadienne d'évaluation
environnementale, (613) 957-0434; Paul White Direction des relations
publiques, Services de communication du Manitoba, (204) 945-8124