L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certains caissons pour puits de pétrole et de gaz



    OTTAWA, le 13 août /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture de ses enquêtes sur le présumé
dumping et subventionnement dommageable de certains caissons sans soudure en
acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz,
originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
    Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par la
société TenarisAlgomaTubes Inc. de Calgary en Alberta. Cette société prétend
que le dumping et le subventionnement des marchandises en question cause un
dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par une
perte de ventes, un effritement et une compression des prix, une perte de
revenu, une réduction des bénéfices, des pertes d'emploi, une sous utilisation
de la capacité de production et un affaiblissement des investissements futurs.
Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au
Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national
de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des
bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au
Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur
les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre
le dommage causé par de telles pratiques commerciales déloyales.
    Le Tribunal canadien du commerce extérieur mènera désormais une enquête
préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux
producteurs canadiens. Le Tribunal rendra une décision sur cette question
d'ici le 12 octobre 2007. Tandis que le Tribunal examine la question de
dommage, l'ASFC mènera des enquêtes afin de déterminer si les importations
font l'objet de dumping et (ou) de subventionnement et elle rendra une
décision à cet égard d'ici le 9 novembre 2007.
    Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que
le Tribunal détermine que l'imposition rétroactive de droits antidumping ou
compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les
marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.
    Une copie de l'Enoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements
supplémentaires sur ces enquêtes, sera affichée sur le site Web de l'ASFC à
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima/menu-f.html d'ici 15 jours. De plus amples
renseignements sur le Programme des droits antidumping et compensateurs de
l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation, se trouvent
également sur ce site.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias, Agence des services
frontaliers du Canada, (613) 957-6500


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