L'ACCOVAM impose une amende de 45 000 $ et une suspension de 6 semaines à Xavier Cheng Kuo Li



    VANCOUVER, le 14 août /CNW/ - Une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu
du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Xavier Cheng Kuo Li, qui
était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit au bureau de
Richmond d'Edward Jones, membre de l'ACCOVAM.
    Le 13 juillet 2007, la formation d'instruction a examiné et accepté une
entente de règlement négociée entre M. Li et le personnel du Service de la
mise en application de l'ACCOVAM. Aux termes de l'entente de règlement, M. Li
a reconnu avoir commis les contraventions suivantes à l'article 1 du Statut 29
au cours de la période allant de décembre 2005 à janvier 2006 : il a fait
changer, à l'insu des clients et sans leur consentement, les instructions sur
un formulaire que ceux-ci avaient signé, il a acheté des titres pour un
compte, à l'insu des titulaires du compte et sans leur consentement et il a
tenté de régler la plainte d'un client, à l'insu de son employeur et sans son
consentement.
    La formation d'instruction a condamné M. Li pour ces contraventions à une
amende de 45 000 $ et à des frais de 4 000 $, à une suspension de son
autorisation auprès de l'Association pour toute activité exigeant
l'inscription pendant une période de six semaines et à une période de
surveillance étroite de 12 mois lors de toute inscription ultérieure auprès
d'une société membre.
    M. Li n'est plus employé par une société membre de l'ACCOVAM depuis le
6 juillet 2007.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no. 3658 de
l'ACCOVAM, à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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