L'ACCOVAM impose une amende de 30 000 $ à Valeurs mobilières PEAK inc



    MONTREAL, le 15 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu du Statut 20,
a imposé des sanctions disciplinaires à Valeurs mobilières PEAK inc., membre
de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience de règlement tenue le 11 juillet 2007, la
formation d'instruction a examiné une entente de règlement négociée entre le
personnel de l'ACCOVAM et Valeurs mobilières PEAK inc. Dans sa décision rendue
le 18 juillet 2007, la formation d'instruction a accepté l'entente de
règlement.
    Aux termes de l'entente de règlement, Valeurs mobilières PEAK inc.
reconnaît que, le 15 juillet 2004, elle n'a pas maintenu un capital régularisé
en fonction du risque supérieur à zéro et s'est donc trouvée dans une position
d'insuffisance de capital de 59 000 $, en contravention de l'article 1 du
Statut 17 et qu'en juillet 2004, elle n'avait pas fini de mettre en oeuvre des
mesures de contrôle relatives à des activités qui avaient une incidence sur le
capital régularisé en fonction du risque (ce qu'elle a fait par la suite), en
contravention de l'article 2A du Statut 17.
    Après une inspection ultérieure en 2005, le personnel de l'ACCOVAM a jugé
que Valeurs mobilières PEAK inc. avait pris les mesures nécessaires et mis en
oeuvre de façon satisfaisante une procédure en vue de maintenir son capital
régularisé en fonction du risque supérieur à zéro, et qu'elle avait démontré
une excellente coopération pour régler cette question rapidement. De ce fait,
Valeurs mobilières PEAK inc. n'a été exposée à aucun risque financier par
suite de cette insuffisance de capital de courte durée et aucun client n'a
subi de perte financière.
    Pour cette inconduite, Valeurs mobilières PEAK inc. doit payer une amende
de 30 000 $ et des frais de 15 000 $.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin ndegrees 3660
de l'ACCOVAM, à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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