L'ACCOVAM impose une amende de 12 500 $ à David Lyle Doering



    TORONTO, le 7 août /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières, nommée en vertu du Statut 20,
a imposé des sanctions disciplinaires à David Lyle Doering qui était, à
l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à la succursale de
Mississauga de BMO Nesbitt Burns Inc. (BMO), membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 5 juillet 2007 à Toronto
(Ontario), M. Doering a reconnu avoir eu une conduite préjudiciable aux
intérêts du public en contravention de l'article 1 du Statut 29, du fait que,
dans la période allant de février à août 2000, il a contrevenu à la Loi sur
les valeurs mobilières de l'Ontario, en sollicitant et en effectuant des
placements pour ses clients dans le cadre de deux placements privés sans
inscription dans les livres, pour lesquels aucun prospectus n'avait été déposé
ni aucune dispense obtenue, à l'insu de la société membre qui l'employait et
contrairement aux politiques internes de celle-ci.
    La formation d'instruction a rejeté une deuxième allégation selon
laquelle, dans la période d'octobre et novembre 2000, M. Doering aurait eu une
conduite ou une pratique commerciale inconvenante et préjudiciable aux
intérêts du public, également en contravention de l'article 1 du Statut 29, du
fait qu'il n'aurait pas déclaré sa participation à une activité
professionnelle externe, à savoir qu'il était administrateur et chef des
finances d'une société, à la société membre qui l'employait ou à l'ACCOVAM. La
formation d'instruction a noté qu'elle avait tiré cette conclusion en se
fondant sur le fait que la société en question était inactive et que l'intimé
n'avait pas été payé ou rémunéré de quelque autre manière pour son travail.
Elle a fait observer que, s'il était répréhensible de ne pas avoir déclaré
immédiatement cette activité au moment où l'employeur lui a posé la question,
il était possible que M. Doering n'ait réalisé son erreur qu'après avoir passé
à nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite, conformément
à une mesure disciplinaire interne prise par son ancien employeur relativement
aux placements privés sans inscription dans les livres ; c'est peu de temps
après avoir passé cet examen qu'il a déclaré son activité professionnelle
externe à son nouvel employeur.
    La formation a condamné M. Doering à une amende de 12 500 $ et à des
frais de 10 000 $. M. Doering sera également assujetti à une période de
surveillance étroite de six mois à compter de la date de commencement de son
nouvel emploi chez une société membre.
    A l'heure actuelle, M. Doering n'est pas employé par une société membre
de l'ACCOVAM.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin ndegrees 3653
de l'ACCOVAM, à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.