La province marque un jalon du système de justice



    150e anniversaire de la loi qui a créé les procureurs de la Couronne

    TORONTO, le 24 août /CNW/ - L'Ontario célèbre le cent cinquantième
anniversaire de la Upper Canada County Attorneys Act, l'un des piliers du
système juridique actuel de l'Ontario, a annoncé, aujourd'hui, le procureur
général Michael Bryant après une conférence éducative de quatre semaines qui a
réuni des procureurs de la Couronne des quatre coins de la province.
    "Les procureurs de la Couronne de l'Ontario sont les meilleurs du
Commonwealth. Ces hommes et ces femmes sont des 'ministres locaux de la
justice' hautement qualifiés qui ont à coeur l'excellence, l'équité et la
justice", a déclaré M. Bryant. "Nous célébrons l'anniversaire de cette loi
historique qui a joué un rôle important dans l'édification du système de
justice actuel de notre province."
    En 1857, soit une décennie avant la Confédération, la Upper Canada County
Attorneys Act a établi un réseau de procureurs locaux au criminel pour agir au
nom du procureur général et de la Couronne. Aujourd'hui, plus de 900
procureurs de la Couronne, procureurs adjoints de la Couronne et avocats de la
Couronne, poursuivent chaque année environ un million d'accusations.
    "De nos jours, la société accorde des pouvoirs très étendus et une
confiance immense aux procureurs de la Couronne", a affirmé l'honorable Warren
Winkler, juge en chef de l'Ontario. "Nous attendons d'eux qu'ils s'acquittent
de leur devoir de protecteurs de la justice avec justice et intégrité."
    "La Loi sur les procureurs de la Couronne, tout comme la Upper Canada
County Attorneys Act qui l'a précédée, continue d'assurer que le travail des
procureurs de la Couronne est reconnu par la loi comme étant à la fois
objectif et essentiel à l'administration de la justice en Ontario", a souligné
Greg Goulin, prochain président de l'Association du Barreau de l'Ontario qui
célèbre son 100e anniversaire cette année.
    Le système des procureurs de la Couronne de l'Ontario constitue un modèle
sans précédent dont bon nombre d'autres pays se sont inspirés dans le monde
entier.
    "Le système de justice de l'Ontario fait l'envie d'une grande partie du
monde moderne", a ajouté M. Bryant. "Je suis très fier de travailler avec les
procureurs de la Couronne de notre province. Ce sont des femmes et des hommes
déterminés à préserver la société sûre, juste et civile qui nous est si
chère."

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

                 HISTORIQUE DE LA POURSUITE PENALE EN ONTARIO
    

    Avant 1857 : le procureur général était le procureur en chef de la
Couronne en Ontario (Haut-Canada) et comparaissait souvent en cour dans des
affaires criminelles graves. Dans la grande majorité des cas, un "dénonciateur
privé" - la victime ou une autre partie intéressée - intentait la poursuite.
Souvent, personne ne se présentait au nom de la Couronne et bon nombre des cas
faisaient l'objet d'un non-lieu.

    1857 : le procureur général pour l'Ouest du Canada, John A. MacDonald,
présente la "Upper Canada County Attorneys Act", une loi sur les procureurs du
comté du Haut-Canada qui établissait un réseau de procureurs en matière
criminelle pour comparaître en son nom, et donc au nom de la Couronne, soit la
reine Victoria à l'époque.

    1858 : la nouvelle loi entre en vigueur le 1er janvier 1858. Le Canada
étant encore une colonie britannique, c'est le gouverneur général qui nomme
dix-neuf procureurs pour représenter la Couronne.

    1857 - 1867 : Les procureurs agissant au nom de la Couronne assurent la
poursuite des affaires. Néanmoins, la peine de mort doit être confirmée par le
Colonial Office, en Angleterre.

    1867 : Confédération. Le Canada devient une nation et John A. MacDonald
est nommé premier ministre.

    1892 : Le Code criminel du Canada est adopté et a force de loi. Pour la
première fois au Canada, les personnes accusées ont le droit de témoigner pour
leur propre défense.

    1909 : La Crown Attorneys Act est adoptée et remplace la Upper Canada
County Attorneys Act.

    1914 - 1918 : Durant la Première Guerre mondiale, à mesure que la
population de l'Ontario augmente, la Crown Attorneys Act est modifiée pour
créer des postes de procureurs adjoints de la Couronne dont le rôle est
d'aider à la poursuite des affaires, d'abord dans la région de Toronto puis,
par la suite, dans d'autres comtés.

    1964 : La Crown Attorneys Act est modifiée de façon à assigner les
procureurs de la Couronne à la province de l'Ontario plutôt qu'à un comté en
particulier. Pour la première fois en Ontario, les procureurs de l'Ontario ont
le droit de participer aux élections provinciales.

    1972 : Pour la première fois, une femme est nommée procureure adjointe de
la Couronne. (La première procureure de comté a été nommée en 1984.)

    1982 : La Charte canadienne des droits et libertés est adoptée.

    Aujourd'hui, plus de 900 procureurs de la Couronne, procureurs adjoints
de la Couronne et avocats de la Couronne, poursuivent chaque année environ un
million d'accusations au nom de la population de l'Ontario.

    Renseignements :
    Valérie Hopper
    Ministère du Procureur général
    Direction des communications
    416 326-2202

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.