La proposition visant à identifier les paquets de cigarettes est à côté de la question



    MONTREAL, le 14 août /CNW Telbec/ - Le fait d'apposer des timbres de
sécurité spéciaux sur les paquets de cigarettes n'aura aucun effet sur la
croissance incontrôlée du commerce illicite du tabac, a indiqué aujourd'hui le
Conseil canadien des fabricants des produits du tabac. En fait, cette mesure
risque probablement d'aggraver le problème.
    Le commerce illicite du tabac s'est accrû de 30 p. cent par rapport à
l'an dernier. Le Conseil est heureux de constater que le gouvernement fédéral
reconnaît que ce problème requiert une action gouvernementale. Cette
initiative bien intentionnée n'aura toutefois aucun effet sur le problème
réel. Cette idée très coûteuse ne tient pas compte de la réalité de la
contrebande du tabac: les cigarettes illégales sont fabriquées illégalement et
les criminels ne respectent pas les lois.
    Les fabricants de cigarettes illégales ne respectent pas les nombreuses
lois et les nombreux règlements fédéraux concernant les produits du tabac, y
compris les exigences actuelles concernant l'apposition de timbres, les
messages relatifs à la santé et la publication de rapports. Ils ne se
conforment pas non plus aux lois concernant la mise en marché du tabac. Leurs
produits sont annoncés de façon illégale sur des pancartes en bordure des
routes, ils sont illégalement offerts à rabais et ils sont vendus
illégalement. Les fabricants de cigarettes illégales ne se conformeront
certainement pas à l'estampillage et leurs produits continueront d'être vendus
sans que les taxes qui s'appliquent ne soient imposées.
    Les autorités chargées de l'application des lois n'ont pas besoin d'un
estampillage sur les produits légaux pour les distinguer de la variété de
produits illégaux qui sont vendus dans des sacs de plastique transparents de
200 cigarettes pour quelques dollars ou encore en paquets sur lesquels on
n'appose pas, la plupart du temps, les messages de santé requis.
    Les seuls qui se conformeront aux nouvelles exigences concernant
l'estampillage sont ceux qui respectent actuellement la loi, notamment, les
fabricants légaux. Ces mesures coûteuses ne feront qu'accroître l'écart entre
le prix des cigarettes légales et celui des cigarettes illégales.
    Une étude effectuée par GfK Research Dynamics, à la demande du Conseil, a
conclu que la majorité du tabac illégal (62,5 p. cent) est vendu dans des sacs
en plastique transparents sans aucun emballage et qu'il est acheté par le
truchement de réseaux informels ou directement dans les réserves des Premières
Nations. Les conclusions de l'étude ont démontré que 22 p. cent des cigarettes
achetées au Canada sont illégales, une augmentation par rapport aux 16,5 p.
cent de 2006.
    Le Conseil préconise une approche élargie pour endiguer la croissance du
commerce illicite du tabac. Les ventes de cigarettes illégales causent des
torts à plusieurs segments de l'économie. Ce qui est plus grave, toutefois,
c'est qu'elles mettent à la disposition des jeunes des cigarettes à moindres
coûts. Les vendeurs de cigarettes illégaux ne demandent pas une preuve d'âge.
    Il n'existe pas de solution unique à ce problème. La croissance du
commerce illicite du tabac peut être freinée uniquement par l'application des
lois au Canada, l'éducation du public au sujet des conséquences sociales des
ventes de cigarettes illégales et des ententes de nature politique à tous les
niveaux. Les entreprises membres du Conseil se sont engagées à investir dans
ces solutions.

    Le Conseil est formé des trois plus importants fabricants des produits du
tabac au Canada: Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson and Hedges Inc. et
JTI-Macdonald Corp.




Renseignements :

Renseignements: Catherine Doyle, Imperial Tobacco Canada, (514)
932-6161, poste 2113; Karen Bodirsky, Rothmans, Benson and Hedges Inc., (416)
442-3660, Cellulaire: (416) 671-7579; David McCullagh, JTI-Macdonald Corp.,
(905) 804-7345

Profil de l'entreprise

CONSEIL CANADIEN DES FABRICANTS DES PRODUITS DU TABAC (CTMC)

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