La place du secteur privé est en croissance dans le système de santé québécois



    MONTREAL, le 9 août /CNW Telbec/ - Même si le financement privé en santé
est controversé, le Québec connaît une progression continue des dépenses
privées dans ce secteur depuis 25 ans. En 2006, elles ont totalisé
8,6 milliard $, soit 28,4 % des dépenses totales en santé (par rapport à
20,3 % en 1981). Dans une Note économique publiée par l'Institut économique de
Montréal, le vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, et
l'économiste Mathieu Laberge font la recension des frais payés par les
utilisateurs des services de santé.
    Mathieu Laberge précise que "la présence de frais aux usagers n'est pas
mauvaise en soi, mais le fait d'exploiter des zones grises de la législation
nuit à la confiance des citoyens dans le système de santé, tant public que
privé". Marcel Boyer conclut "qu'on ne doit pas craindre la présence du
secteur privé dans le système de santé, puisqu'il a toujours apporté une
contribution significative. Le gouvernement pourrait considérer des solutions
rationnelles et cohérentes permettant d'accroître l'offre des services de
santé en taillant au secteur privé une place intelligente et flexible".

    De nombreux patients doivent contourner la Loi canadienne sur la santé

    Contrairement à la situation qui prévaut dans la plupart des pays de
l'OCDE, l'imposition de frais aux usagers des soins de santé assurés par le
régime public est découragée par la Loi canadienne sur la santé et dans chaque
province par des dispositions légales. Cependant, il existe de nombreux cas où
les patients peuvent débourser de leur poche afin d'obtenir certains services
de santé, y compris des services assurés par le régime public. Ils peuvent
ainsi obtenir un accès plus rapide aux soins ou une meilleure qualité de soins
et services.
    Cette progression des dépenses privées accompagne une évolution de
l'opinion publique: un sondage Léger Marketing commandé en septembre dernier
par l'IEDM révélait que 60 % des Québécois accepteraient que le gouvernement
permette à ceux qui le désirent de payer davantage pour obtenir un accès plus
rapide à des services de santé. Le comité Castonguay, créé lors du dernier
budget, se penchera entre autres sur cette question et remettra son rapport
cet automne.

    Un régime public à géométrie variable

    Le projet de loi 33, adopté en réponse au jugement Chaoulli, permettra
bientôt l'assurance privée pour les chirurgies de la hanche, du genou et des
cataractes effectuées par un médecin non participant au régime public. Il faut
rappeler qu'une personne assez nantie pour payer la totalité des frais requis
par un médecin non participant au régime public a toujours pu se faire soigner
plus rapidement. L'interdiction des assurances privées n'a pour effet que
d'empêcher les gens aux revenus plus modestes de pouvoir faire de même. Le
projet de loi 33 prévoit aussi une obligation d'affichage des frais
accessoires, ce qui laisse entendre qu'ils prendront davantage d'importance
dans un avenir proche.
    La Note économique rappelle que l'éventail des services assurés par le
régime public a changé au fil du temps en réponse à plusieurs considérations,
y compris les contraintes budgétaires, les pressions de divers groupes
d'intérêts et la vision des décideurs quant à ce qui devait être couvert ou
non. Dès le début, l'Etat n'a pas hésité à écarter de la couverture du régime
d'assurance maladie public certains soins qu'il jugeait trop coûteux.
    Dans certains cas, l'Etat autorise des organismes publics comme la SAAQ
et la CSST à envoyer leurs prestataires se faire soigner plus rapidement dans
le secteur privé, dans le but d'économiser une partie des coûts de
remplacement de revenu. L'Etat refuse donc aux citoyens ce qu'il se permet
lui-même.

    Catégories de services de santé où des frais peuvent être demandés

    Le total des dépenses privées en santé au Québec a été estimé à
8,6 milliard $ en 2006. Ce montant comprend les médicaments (41 %) et d'autres
dépenses d'administration, d'immobilisations ou de recherche. La Note met par
ailleurs en évidence les services payés par les usagers, dont:

    
    - les soins non assurés par le régime public, tels les soins dentaires;
    - les services rendus par un médecin non participant au régime public;
    - les soins qu'un employeur, un organisme ou une association offre à ses
      employés ou membres;
    - les services couverts seulement en centre hospitalier;
    - les services de recherche de rendez-vous;
    - les frais accessoires exigibles par un médecin;
    - les frais pour une qualité ou un confort supérieurs.
    

    La Note économique La place du secteur privé dans le système de santé
québécois: un aperçu des frais existants a été préparée par le vice-président
et économiste en chef, Marcel Boyer, et l'économiste de l'IEDM Mathieu
Laberge, titulaire d'une maîtrise en économie internationale et en économétrie
de l'Université de Nottingham.
    La Note est disponible à www.iedm.org

    L'IEDM est un institut indépendant, non partisan et sans but lucratif qui
participe aux débats sur les politiques publiques du Québec et du Canada en
proposant des solutions créatrices de richesse sur des questions de fiscalité,
de réglementation, de réforme du système de santé et d'éducation. Il publie
entre autres depuis 2000 le Bulletin des écoles secondaires du Québec et il a
remporté en 2004 l'un des Templeton Freedom Award for Institute Excellence
pour l'excellence de sa gestion et de ses relations publiques.




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues: André Valiquette, Directeur des
communications, Institut économique de Montréal, (514) 273-0969 p. 2225,
Cell.: (514) 574-0969, avaliquette@iedm.org


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