LA NATION HURONNE-WENDAT A DES DROITS, INTÉRÊTS ET PRÉOCCUPATIONS IMPORTANTES QUANT AU PROJET ÉOLIEN DU MASSIF-DU-SUD

WENDAKE, QC, le 24 janv. /CNW Telbec/ - Le Grand Chef de la Nation huronne-wendat, M. Konrad Sioui, présentera le positionnement légal, politique et technique de la Nation huronne-wendat, le 25 janvier 2011 à 14 heures à Saint-Luc-de-Bellechasse, concernant le projet éolien Massif-du-Sud de Saint-Laurent Énergie inc. dans le cadre des audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

En conclusion de sa présentation, le Grand Chef mentionnera que le devoir du BAPE est de recommander à la ministre responsable d'obliger le promoteur à assumer sérieusement ses obligations légales et administratives envers sa Nation et de demander à la ministre de conditionner le certificat d'autorisation du MDDEP du promoteur à la réalisation de ces obligations.

Dans la cadre de sa présentation, le Grand Chef Sioui indiquera que sa Nation ne se situe pas comme un simple utilisateur du milieu mais qu'elle y détient des droits et des intérêts spécifiques et qu'elle veut faire part au BAPE de ces questions et de ses préoccupations quant aux impacts du projet.

Dans le mémoire qu'il présentera au nom de sa Nation, le Grand Chef précisera que les lieux concernés font partie du territoire ancestral de sa Nation, le Nionwentsïo, et qu'ils ont été fréquentés de temps immémoriaux jusqu'à aujourd'hui par les membres de la Nation huronne-wendat.

Le Grand Chef insistera sur les droits de traité de sa Nation dont la portée juridique contemporaine a été reconnue unanimement en 1990 par la Cour suprême du Canada. Ce traité reconnaît des droits spécifiques à la Nation huronne-wendat, il crée des obligations et il concrétise une relation de partenaire sur le territoire entre la Nation et la Couronne.

M. Sioui mentionnera aux commissaires que la Nation huronne-wendat a des préoccupations concrètes relativement au projet concernant les impacts sociaux et les activités contemporaines des membres de la Nation, la faiblesse de l'étude de potentiel archéologique, les dangers pour l'habitat d'hiver de l'orignal et de certaines espèces en péril, telle la grive de Bicknell et autres.

Le Grand Chef considère que le BAPE a un mandat légal et règlementaire et qu'il doit appliquer la directive ministérielle qui exige la prise en compte des droits, intérêts et préoccupations des Premières Nations et donc de sa Nation. Il considère que le promoteur est fautif dans sa responsabilité car il n'a pas respecté la directive  ministérielle et il n'a rien fait pour tenir compte des correspondances et préoccupations de la Nation huronne-wendat.  Dans ce contexte, la recevabilité des études d'impact aurait du être refusée par le MDDEP.

Le Grand Chef indiquera que le Secrétariat aux affaires autochtones du Québec se trompe en concluant que les exigences de consultation un tant soit peu sérieuses ont été satisfaites envers sa Première Nation. Il mentionnera que cette attitude ne respecte pas les obligations de consultation et d'accommodement nécessaires en vertu de la jurisprudence canadienne, en vertu de ses droits de traité nationaux et en vertu du mandat du BAPE et de la directive ministérielle. Il considère qu'il n'y a pas eu de vraie consultation, ni de mitigation, ni d'accommodements, ni de négociation de la part du promoteur.

Le Grand Chef terminera sa présentation en rappelant que la Nation huronne-wendat exige simplement du respect et qu'elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour se faire respecter et faire respecter ses droits, intérêts et préoccupations dans une approche positive et constructive.


SOURCE Conseil de la Nation huronne-wendat

Renseignements :

Mélanie Vincent, (418) 580-4442


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