La ministre Courchesne annonce de nouvelles mesures afin d'optimiser le processus d'appel d'offres dans l'adjudication des contrats des organismes publics

QUÉBEC, le 21 janv. 2011 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonce la publication de projets de modifications réglementaires en matière de contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction afin d'optimiser le processus d'appel d'offres des organismes publics.

« Ces propositions de modifications réglementaires s'ajoutent aux nombreuses mesures déjà mises en place par le gouvernement afin de contrer la collusion et la malversation. De plus, ces modifications contribueront à assurer une meilleure utilisation de fonds publics et elles assureront un traitement juste et équitable des entreprises qui font affaire avec l'État et favoriseront l'obtention des meilleurs prix », a déclaré la ministre.

Ces mesures visent ainsi à obliger les ministères et organismes de l'Administration gouvernementale ainsi que les organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation à confier à l'exploitant du système électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAO) la distribution exclusive de leurs documents d'appel d'offres. Elles ont pour but d'éviter la distribution des documents d'appels d'offres par diverses sources (organismes publics, mandataires, exploitant du SEAO, etc.). De plus, cette façon de faire assure un traitement équitable des entreprises, attire un plus grand nombre de soumissionnaires potentiels et, par conséquent, permet l'obtention des meilleurs prix possible.

Les modifications proposées visent également à empêcher la divulgation du nombre et de l'identité des demandeurs de documents d'appel d'offres et des soumissionnaires par les organismes publics et par l'exploitant du SEAO. Cette mesure contribuera à limiter les risques d'entente entre soumissionnaires pouvant nuire à une saine concurrence.

La divulgation de l'identité des demandeurs de documents d'appel d'offres ne sera permise que pour les contrats de construction de bâtiment et seulement si l'entrepreneur général en fait la demande. Cette divulgation volontaire par l'entrepreneur sur le SEAO a pour but de permettre aux multiples sous-traitants (entrepreneurs spécialisés) œuvrant dans ce secteur de connaître les entrepreneurs généraux intéressés à répondre à un appel d'offres d'un organisme public afin de leur soumettre un prix pour l'obtention d'un contrat dans leur spécialité.

SOURCE Cabinet de la présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale, ministre responsable de la région de Laval, de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière

Renseignements :

Source :

Isabelle Mercille
Attachée de presse
Cabinet de la ministre responsable
de l'Administration gouvernementale
et présidente du Conseil du trésor
418 643-5926

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