La décision de l'arbitre André Sylvestre est maintenue par la Cour supérieure - La Ville de Montréal échoue dans sa révision judiciaire



    MONTREAL, le 31 août /CNW Telbec/ - La Cour supérieure confirme une
décision arbitrale rendue à la fin décembre, par l'arbitre du travail André
Sylvestre, dans le dossier du col bleu Gérald Zombor employé de
l'arrondissement de Ville Saint-Laurent. La Ville de Montréal vient donc
d'échouer dans sa requête en révision judiciaire de cette décision arbitrale.
    Dans son jugement du 28 août, la Cour supérieure écrit que "l'arbitre a
considéré qu'une suspension de huit mois était une sanction justifiée, compte
tenu du comportement par ailleurs fautif du salarié" et "que la décision
rendue par l'arbitre n'est pas manifestement déraisonnable et ne doit pas être
réformée."
    Notons que l'arrondissement Saint-Laurent avait choisi de ne pas porter
en révision judiciaire la décision de l'arbitre. C'est plutôt la ville-centre
(Montréal) qui a décidé de recourir aux procédures de révision.
    Rappelons que, dans sa décision, l'arbitre avait retenu des mesures
disciplinaires, mais rejetait le congédiement du col bleu. L'arbitre concluait
que si le col bleu avait "manqué de respect à l'endroit de ce patron, il ne
l'a(vait) pas menacé". Au terme de dix jours d'audition, l'arbitre maintenait
les ordonnances de suspension, mais pas le congédiement et le transformait en
suspension de huit mois. Il ordonnait aussi la réintégration du salarié avec
dédommagement financier compte tenu que le salarié avait été hors du travail
pour une période excédant huit mois.
    Signalons enfin que la décision de l'arbitre avait soulevé l'ire de
l'éditorialiste du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon. Celui-ci déplorait l'analyse
et les conclusions de l'arbitre. Toutefois, dans son jugement, la Cour
supérieure ne retient aucunement les arguments de l'éditorialiste ni ceux
avancés par la Ville de Montréal et maintient intégralement la décision de 
l'arbitre André Sylvestre.
    Ce communiqué et d'autres infos sur le site scfp.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Michel Fontaine, cons. syndical SCFP 301, cell. (514)
943-6515; Source: Syndicat Canadien de la Fonction Publique (FTQ)


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