La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada accusée d'avoir déversé de l'hydroxyde de sodium dans la rivière Cheakamus en août 2005



    NORTH VANCOUVER, C.-B., le 3 août /CNW Telbec/ - A la suite d'une enquête
menée conjointement avec le Conservation Officer Service du ministère de
l'Environnement de la Colombie-Britannique, Environnement Canada a porté des
accusations contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en
vertu de la Loi sur les pêches et de la B.C. Environmental Management Act.
    La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada fait face à cinq
chefs d'accusation : avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent
des poissons - paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du gouvernement
fédéral; avoir rejeté une substance nocive si le risque existe que la
substance pénètre dans des eaux où vivent des poissons - paragraphe 36(3) de
la Loi sur les pêches; avoir rejeté des déchets commerciaux- paragraphe 6(2)
de la B.C. Environmental Management Act; avoir rejeté des déchets produits par
une industrie visée par la Loi - paragraphe 6(3) de la B.C. Environmental
Management Act et avoir rejeté des déchets et causé de la pollution -
paragraphe 6(4) de la B.C. Environmental Management Act.
    Ces accusations font suite au déraillement d'un train, le 5 août 2005,
près de Squamish (C.-B.), qui a entraîné un déversement d'hydroxyde de sodium
(soude caustique), une substance toxique, dans la rivière Cheakamus.
    Une première comparution devant le tribunal provincial a été fixée au
3 octobre 2007, à North Vancouver (C.-B.).
    Les premières infractions au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches
sont passibles d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et
d'une amende pouvant atteindre 300 000 $. Les condamnations pour acte criminel
peuvent entraîner une amende maximale de 1 000 000 $. Une fois reconnu
coupable, l'accusé peut faire face à diverses ordonnances discrétionnaires des
tribunaux.
    La British Columbia Environmental Management Act prévoit des amendes
pouvant atteindre 1 000 000 $ par chef d'accusation.
    Les agents de l'autorité d'Environnement Canada mènent des enquêtes sur
les infractions présumées à un certain nombre de lois et de règlements,
notamment la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999). Environnement Canada collabore avec des organismes
partenaires, comme le ministère de l'Environnement de la C.-B., afin de faire
appliquer, de façon efficace et efficiente, les lois sur la prévention de la
pollution et de veiller à ce que les entreprises et leurs représentants, les
ministères fédéraux et leurs représentants ainsi que le grand public se
conforment aux lois et aux règlements sur la protection de l'environnement au
Canada.

    (Also available in English)




Renseignements :

Renseignements: Micheline Brodeur, Conseillère régionale des
communications, Environnement Canada, (604) 713-9539; John Dyck, Gestionnaire,
Section des enquêtes (Vancouver), Environnement Canada, (604) 666-3647; Kate
Thompson, Gestionnaire, Relations avec les médias, Ministère de
l'Environnement (C.-B.), (250) 889-7972 (cell.)


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