La CEO publie une décision motivée dans l'instance sur les revenus de transport d'Hydro One



    TORONTO, le 16 août /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO)
a délivré aujourd'hui une décision motivée concernant la requête d'Hydro One
Networks Inc. (Hydro One) qui avait pour but d'obtenir l'approbation de ses
besoins en revenus de transport pour 2007 et 2008.
    La décision s'applique à 55 services publics et 65 utilisateurs finaux du
réseau de transport d'Hydro One, lequel comporte plus de 500 points de
livraison au consommateur.
    La décision de la Commission pour les revenus du transport d'Hydro One
constituera une partie du calcul des tarifs de transport uniformisés de
l'Ontario, lequel s'applique aussi aux autres transporteurs de l'Ontario
(Great Lakes Power Limited, Five Nations Energy Inc. et Canadian Niagara Power
Inc.). L'instance d'établissement des tarifs de transport commencera sous peu,
afin que les nouveaux tarifs de transport puissent entrer en vigueur à la date
prévue, soit le 1er novembre 2007.
    Hydro One a déposé une requête de besoins en revenus de 1 240 millions de
dollars pour 2007 et de 1 277 millions de dollars pour 2008. Les besoins en
revenus approuvés précédemment pour les activités de transport d'Hydro One
étaient de 1 249 millions de dollars, ce qui représentait une diminution de 9
millions de dollars de la somme pour 2007.
    La Commission n'a pas approuvé un certain nombre de demandes contenues
dans la requête d'Hydro One et a par conséquent réduit les besoins en revenus
pour 2007 et 2008 qui avaient été demandés par la société. La décision la plus
importante était la réduction du taux de rendement des capitaux propres de
10 % pour 2007 et de 10,25 % pour 2008 qui était demandé par Hydro One, et que
la Commission a fait passer à 8,35 % pour les deux années, conformément à sa
formule de rendement des capitaux propres qui s'applique à toutes les sociétés
de distribution d'électricité. Cela réduira les besoins en revenus de
transport d'Hydro One de 80 à 90 millions de dollars par année pour 2007 et
2008.

    Dans d'autres parties de sa décision, la Commission :
    
    -  a approuvé les budgets du fonctionnement, de l'administration et des
       dépenses en immobilisations d'Hydro One;
    -  a approuvé une structure du capital pour les activités de transport
       d'Hydro One qui est équivalente à celle de tous les distributeurs
       d'électricité en Ontario;
    -  a approuvé la disposition de certains comptes de report, lesquels
       entraîneront une réduction des besoins en revenus pour 2007 et 2008;
    -  n'a pas approuvé la proposition d'Hydro One concernant son mécanisme
       de rajustement des besoins en revenus pour 2009 et 2010;
    -  n'a pas approuvé la requête autorisant le recouvrement de certaines
       dépenses en immobilisations par l'entremise des tarifs avant que les
       projets soient terminés.
    

    Les tarifs de transport représentent environ 7 % de la facture
d'électricité moyenne totale. On prévoit que la décision d'aujourd'hui aura
pour effet de réduire la facture moyenne d'environ 1 % lorsque les nouveaux
tarifs de transport entreront en vigueur le 1er novembre 2007. L'effet de ces
modifications apparaît normalement à la ligne "Frais de livraison" de la
facture des consommateurs résidentiels.

    La décision d'aujourd'hui est accessible dans le site Web de la CEO :
www.oeb.gov.on.ca.

    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie sain et efficient et dont les consommateurs
sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par
l'entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web (www.oeb.gov.on.ca) ou communiquer avec le Centre des
relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans
frais).





Renseignements :

Renseignements: Paul Crawford, Commission de l'énergie de l'Ontario,
(416) 440-7607


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