La CEO délivre une décision concernant les coûts liés aux compteurs intelligents



    TORONTO, le 8 août /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (la
Commission) a délivré aujourd'hui une décision motivée approuvant les coûts
liés aux compteurs intelligents assumés par 13 services publics autorisés par
voie de règlement gouvernemental à entreprendre des activités liées aux
compteurs intelligents. Les 13 services publics sont Chatham-Kent Hydro Inc.
(Chatham-Kent), Enersource Hydro Mississauga Inc., Horizon Utilities
Corporation, Hydro One Brampton Networks Inc., Hydro One Networks Inc. (Hydro
One), Hydro Ottawa Limited, Middlesex Power Distribution Corporation
(Middlesex), Milton Hydro Distribution Inc., PowerStream Inc., Tay Hydro
Electric Distribution Co. Inc., Toronto Hydro-Electric System Limited (Toronto
Hydro), Veridian Connections Inc. et Newmarket Hydro Limited.
    Les questions examinées dans cette cause comprenaient le recouvrement des
coûts liés aux fonctionnalités minimales, la prudence des coûts assumés, le
mécanisme de rétablissement des tarifs afin de recouvrer les coûts déterminés
comme étant prudents et le traitement réglementaire des coûts restants liés
aux compteurs. Les questions comprenaient également certaines procédures
comptables comme le mécanisme de liquidation des comptes d'écart et le
mécanisme de rétablissement des coûts des compteurs intelligents pour
l'avenir.
    Dans sa décision, la Commission a déterminé que les processus utilisés
par les 13 services publics pour acheter des compteurs intelligents ainsi que
les équipements et les services afférents ont été suivis avec
professionnalisme et diligence. Elle a également déterminé que les coûts
assumés par les services publics satisfaisaient à la définition de
fonctionnalité minimale. Les coûts autorisés par la Commission portent sur les
compteurs installés et non sur les coûts prévus.
    Comme le coût par installation variera d'un service public à l'autre
selon la nature géographique de la zone desservie et du degré de déploiement
des compteurs, la Commission a conclu que les coûts déclarés par les        
13 services publics étaient assumés de manière prudente. Dans le cas d'Hydro
One, la Commission a autorisé la moitié des coûts de gestion de projet
demandés par la société, mais elle a invité Hydro One à présenter une requête
pour la moitié restante au moment de sa requête tarifaire de 2008, dans
laquelle la société pourra fournir des preuves plus nombreuses et de meilleure
qualité concernant le caractère prudent de ces coûts.
    La Commission a ordonné à Toronto Hydro, à Chatham-Kent, et à Middlesex,
les seuls services publics qui ont déposé une requête d'ordonnance tarifaire à
la suite de leur déclaration de coûts, de déposer des ébauches d'ordonnances
tarifaires tenant compte de la décision de la Commission dans les 15 jours
suivant la délivrance de la présente décision.
    Dès le commencement de l'audience, plusieurs parties associées à
l'instance ont présenté des motions visant à maintenir confidentiels les prix
de l'équipement acheté. Selon le consensus général de toutes les parties,
l'intérêt public pourrait être satisfait en divulguant le coût moyen par
compteur intelligent installé. La Commission a noté que, bien qu'elle
s'efforce de faire en sorte que tous ses processus soient publics et
transparents, cette instance présente des caractéristiques extraordinaires,
étant donné qu'elle a lieu pendant un processus d'appel d'offre auquel
participent les services publics concernés ainsi que d'autres services
publics. La Commission est préoccupée par le fait que la divulgation de
renseignements plus détaillés pourrait miner l'intégrité de ce processus.
    La Commission de l'énergie de l'Ontario régit les secteurs de
l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle
envisage un secteur de l'énergie viable et efficient, dont les consommateurs
sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et
transparents.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez
visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer
avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1
877 632-2727 (sans frais).




Renseignements :

Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, (416)
440-8149


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