LONGUEUIL, QC, le 13 mars /CNW Telbec/ - Nous diffusons l'information suivante dans le but d'assister les porteurs canadiens de parts d'Innergex Energie, Fonds de revenu (IEF.UN) (le "Fonds") dans le cadre de la préparation de leur déclaration fiscale fédérale et provinciale, le cas échéant, pour l'année d'imposition 2006. Des sommes distribuées au cours de l'année 2006, approximativement 65 % est non imposable étant considéré à titre de remise de capital et 35 % est imposable à titre de revenu provenant d'une fiducie. Parts détenues à l'intérieur d'un régime à impôt différé (Ex : Régime ------------------------------------------------------------------------- enregistré d'épargne retraite ("REER"), Fonds enregistré de revenu de ------------------------------------------------------------------------- retraite ("FEER"), etc.) ------------------------ Lorsque les parts du Fonds sont détenues, par exemple, à l'intérieur d'un REER ou d'un FEER, ou d'un autre régime à impôt différé, aucun montant ne devra être inclus dans le revenu du porteur de part pour l'année d'imposition 2006. Parts détenues à l'extérieur d'un régime à impôt différé -------------------------------------------------------- Les porteurs qui détiennent leurs parts du Fonds à l'extérieur d'un REER ou d'un FEER, ou d'un autre régime à impôt différé, doivent déclarer dans leur revenu les sommes qui leurs ont été déclarées par le Fonds. A cet effet, les porteurs de parts recevront un feuillet "T3 Supplémentaire" et un "Relevé 16" aux fins du Québec, directement de leur courtier pour l'année d'imposition 2006. Selon l'Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales provinciales, la date d'échéance pour poster aux porteurs de parts les feuillets prescrits est le 31 mars 2007. Le tableau ci-joint résume l'information sur la portion imposable des distributions déclarées en 2006 par part du Fonds. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu et les autres lois fiscales provinciales applicables en les circonstances, les montants imposables attribués aux porteurs de parts doivent être déclarés dans leur déclaration fiscale fédérale et provinciale, le cas échéant, pour l'année 2006. Prix de base rajusté ("PBR") pour la détermination du gain ou de la perte ------------------------------------------------------------------------- en capital ---------- Le PBR d'un bien représente habituellement le coût d'acquisition du bien, plus les dépenses faites pour l'acquérir et certains ajustements. Les porteurs de parts du Fonds sont requis, notamment, de réduire le PBR de leurs parts du Fonds du montant de remise de capital qui leur est versé par le Fonds. Ce montant est présenté à la case 42 du feuillet "T3 Supplémentaire". Pour tous autres ajustements au PBR des parts du Fonds, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux. La détermination du prix de base rajusté est nécessaire pour calculer le gain ou la perte en capital suite à une disposition de l'ensemble ou d'une partie des parts du Fonds lorsque les parts sont détenues à titre d'immobilisation par son porteur. Tableau 1 Innergex Energie, Fonds de revenu 2006 - Information fiscale ------------------------------------------------------------------------- Montant par part ---------------------------------- Imposable Non- imposable ------------------------------------------------------------------------- Distri- Revenu Pour la Date bution provenant période se d'enregis- Date de totale d'une Remise de terminant trement versement payée fiducie Capital ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 31 janvier 24 février 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 28 février 28 février 24 mars 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 31 mars 31 mars 25 avril 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 28 avril 25 mai 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 31 mai 31 mai 22 juin 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 30 juin 30 juin 25 juillet 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 31 juillet 25 août 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 31 août 31 août 25 septembre 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 30 sept- 29 sept- 25 octobre embre embre 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- 31 octobre 31 octobre 24 novembre 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 30 novembre 30 novembre 22 décembre 2006 2006 2006 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- 31 décembre 29 décembre 25 janvier 2006 2006 2007 0,080417 $ 0,02815 $ 0,05227 $ ------------------------------------------------------------------------- TOTAL 0,9650 $ 0,33780 $ 0,62724 $ ------------------------------------------------------------------------- Innergex Energie, Fonds de revenu est une fiducie à capital variable qui possède indirectement dix centrales hydroélectriques d'une puissance installée totale de 129,9 MW. Les centrales sont opérées et gérées par Innergex Management Inc., agissant à titre de gestionnaire, par l'entremise de contrats à long terme avec le Fonds. ENONCES PROSPECTIFS Les investisseurs devraient noter que certains énoncés dans ce communiqué sont prospectifs et peuvent ne pas tenir compte de l'ensemble des risques potentiels et des incertitudes. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques et des incertitudes, et les résultats réels, les actions ou les événements pourraient différer sensiblement de ceux mentionnés dans les énoncés prospectifs. Tous les énoncés prospectifs ne sont valables qu'à compter de la date de leur formulation. Le Fonds ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs. %SEDAR: 00018706EF c9876
Renseignements :
Renseignements: M. Jean Trudel, Vice-président, Finances et relations aux investisseurs, Innergex Management Inc., (450) 928-2550, poste 252, info@innergex.com, www.innergex.com
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