Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Un agriculteur de Leamington reçoit une amende de 5 000 $



    LEAMINGTON, ON, le 16 août /CNW/ - Un agriculteur de Leamington a été
condamné aujourd'hui à payer une amende de 5 000 $ pour une infraction à la
Loi sur la santé et la sécurité au travail qui a blessé une des chevilles d'un
jeune employé.
    Le 22 septembre 2006, un travailleur se tenait debout sur un pneu d'une
"récolteuse à tomates" (gros véhicule à essence doté sur chaque côté de
plateformes où les travailleurs se tiennent pour cueillir les tomates) quand
la récolteuse s'est mise à reculer. Les jambes du travailleur se sont prises
entre le pneu et une plaque métallique, ce qui lui a brisé la cheville gauche.
Juste avant l'incident, le travailleur aidait à cueillir des tomates quand une
chaîne qui entraînait un convoyeur s'est coincée. Les tomates sont acheminées
par le convoyeur qui passe à travers la récolteuse. L'incident est survenu
dans un champ situé sur la route de comté 131 (131 County Road), à Leamington.
    Une enquête du ministère du Travail a établi que le travailleur avait
grimpé sur le pneu pour aider à trouver l'origine du coincement du convoyeur.
Le problème ne pouvant être localisé, Monsieur M. Douglas Stockwell,
propriétaire de la récolteuse, a signalé qu'il allait faire reculer le
véhicule sur une courte distance. M. Stockwell pensait que le travailleur
l'avait entendu, mais il n'en était rien et celui-ci a continué de se tenir
debout sur le pneu. Le ministère a établi qu'il n'existait aucune méthode
structurée pour nettoyer, entretenir et utiliser la récolteuse et que M.
Stockwell n'a pas veillé, avant de déplacer la récolteuse, à ce que le
travailleur soit dans une position ne présentant pas de danger.
    Monsieur M. Douglas Stockwell a plaidé coupable, à titre d'employeur, de
ne pas avoir établi ni mis en application de méthode destinée à nettoyer, à
entretenir et à utiliser la récolteuse à tomates, ni d'avoir veillé à ce que
la récolteuse ne soit pas déplacée avant que tous les travailleurs ne soient
dans une position ne présentant pas de danger. Cela représente une infraction
à l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui
depuis le 30 juin 2006 s'applique aux opérations agricoles.
    L'amende a été imposée par Holly Debacker, juge de paix à la Cour de
justice de l'Ontario siégeant à Leamington. En outre, la cour a imposé une
suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est créditée à un compte spécial du gouvernement de
l'Ontario pour l'assistance aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu:                 Cour de justice de l'Ontario
                          7, rue Clark, salle d'audience no 1
                          Leamington (Ontario)

    Juge:                 Holly Debacker, juge de paix

    Date/heure:           Le 16 août 2007, à 11 heures

    Défendeur:            Monsieur M. Douglas Stockwell

    Affaire:              Infraction
                          à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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