Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Sunrise Greenhouse Manufacturing Inc. reçoit une amende de 100 000 $



    WINDSOR, ON, le 17 août /CNW/ - Sunrise Greenhouse Manufacturing Inc.,
une fabrique de composants de serre exploitée à Kingsville, en Ontario, a été
condamnée aujourd'hui à une amende de 100 000 $ pour une infraction à la Loi
sur la santé et la sécurité au travail ayant causé la mort d'un employé et de
graves blessures à un autre.
    Le 12 août 2005, deux travailleurs étaient debout derrière une grande
"cisaille" (machine utilisée pour découper des tôles en acier) située près
d'un système de rayonnage lorsqu'ils ont été frappés par des plaques
d'aluminium qui ont glissé d'une palette d'un chariot élévateur à fourche. Un
travailleur est mort d'un traumatisme crânien massif. L'autre travailleur a
subi des lacérations à la tête ainsi que des plaies superficielles au dos et à
la jambe. L'incident s'est produit dans l'installation de découpage, de
profilage et de soudage des métaux au 2025 Spinks Drive, à Kingsville, à
quelque 20 kilomètres (12 milles) au sud-est de Windsor.
    Une enquête du ministère du Travail a établi que le chariot élévateur à
fourche était utilisé pour repositionner des plaques d'aluminium afin de
nettoyer les rayonnages de rangement. Les plaques n'étaient pas fixées
solidement à la palette. En outre, une lourde charge de plaques d'aluminium
sur l'étagère inférieure des rayonnages, là où le matériel devait être
repositionné, n'était pas étayée et était donc instable. Lorsque le chariot
élévateur à fourche a tenté de repositionner la charge, les plaques
d'aluminium ont été entraînées vers l'avant et ont glissé de la palette.
    Sunrise Greenhouse Manufacturing Inc. a plaidé coupable, à titre
d'employeur, pour ne pas avoir veillé à ce que les plaques d'aluminium soient
transportées, placées et rangées de façon à ne pas s'incliner, s'effondrer ni
tomber comme exigé par le paragraphe 45(b) du règlement intitulé Regulations
for Industrial Establishments. Cette action était contraire à l'alinéa 25(1)c)
de la loi.
    L'amende a été imposée par M. Robert Ponton, juge de paix de la Cour de
justice de l'Ontario à Windsor. En outre, la cour a également imposé la
suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est mise dans un compte spécial du gouvernement provincial dont le
but est d'aider les victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                 Cour de justice de l'Ontario
                           251, rue Goyeau, salle d'audience 302
                           Windsor (Ontario)

    Juge :                 M. Robert Ponton, juge de paix

    Date/Heure :           Le 17 août 2007, à 10 h

    Défendeur :            Sunrise Greenhouse Manufacturing Inc.

    Affaire :              Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                           travail
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Avocate de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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