Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Premier Candle Corp. reçoit une amende de 105 000 $



    BRAMPTON, ON, le 30 août /CNW/ - Premier Candle Corp., une entreprise de
fabrication de bougies établie à Mississauga, en Ontario, a été condamnée à
payer une amende de 105 000 $, le 28 août 2007, pour avoir enfreint la Loi sur
la santé et la sécurité au travail. Son infraction a occasionné de graves
brûlures à un travailleur.
    Le 3 octobre 2005, un chauffeur livrait de la cire liquide chaude dans un
camion chez Premier Candle Corp. lorsque le haut de son corps fut aspergé de
cire. Au moment de l'accident, le chauffeur venait de terminer de remplir un
silo avec la cire et était en train de détacher les tuyaux qui avaient servi à
transférer la cire. Le côté droit de son corps a été brûlé au deuxième et
troisième degré, notamment le bras, la poitrine, l'estomac et le genou.
    L'entreprise n'a pas signalé l'accident au ministère du Travail. C'est un
tiers qui l'a informé deux jours plus tard. Lorsque le représentant du
ministère s'est rendu sur place, il a constaté que le lieu de l'accident
n'avait pas été délimité et que tout l'équipement mobile avait été enlevé. Des
marques de cire solidifiée aux alentours du silo de l'usine que l'entreprise
exploite à Mississauga (960 chemin Britannia) étaient les seules preuves de
l'accident. Le travailleur qui a été blessé était employé par Gary Jackson
Trucking Inc. d'Oakville, en Ontario, entreprise embauchée par Premier Candle
Corp. pour livrer la cire.
    Une enquête du ministère du Travail a révélé que le chauffeur n'avait pas
l'habitude d'utiliser le matériel du silo, que personne ne le supervisait et
que Premier Candle Corp. ne lui avait donné aucune instruction sur la méthode
de décharger la cire dans le silo. Il n'y avait eu aucune information ni
indication, écrite ou verbale, sur la méthode sécuritaire de procéder au
déchargement de la cire chaude du camion dans le silo. D'autre part, il n'y
avait rien sur la valve du silo ou les équipements indiquant la position
ouverte ou fermée, ni rien sur les valves, les raccords et les tuyaux du silo
indiquant le sens d'écoulement de la cire.

    
    Premier Candle Corp. a plaidé coupable et admis avoir manqué à son devoir
d'employeur en :

    1.  ayant manqué de donner au chauffeur de l'information, des
        instructions et une supervision sur la méthode sécuritaire de
        décharger la cire liquide chaude du camion dans le silo, ce qui
        constitue une infraction à l'article 25(2)(a) de la loi;
    2.  ayant manqué de signaler au ministère du Travail l'accident qui a
        entraîné des blessures, comme l'exige l'article 51(1) de la loi.

    John Farnum, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à
Brampton, a imposé une amende de 80 000 $ à l'entreprise sur le premier chef
d'accusation et de 25 000 $ sur le deuxième. La cour a également imposé la
suramende compensatoire de 25 p.100 qui est prévue par la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte spécial du
gouvernement provincial qui sert à aider les victimes d'un crime.

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                           Renseignements généraux
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          Lieu :           Cour de justice de l'Ontario
                           5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience B4
                           Brampton, Ontario

          Juge :           John Farnum, juge de paix

          Date/Heure :     28 août 2007, 13 h

          Partie
           défenderesse :  Premier Candle Corp.

          Affaire :        Infraction à la Loi sur la santé et sécurité au
                           travail

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    Available in English
                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407; Line
Forestier, Procureure de la Couronne, Direction des services juridiques,
Ministère du Travail, (416) 326-7987

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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