Inauguration d'ensembles de logements abordables pour propriétaires-occupants à Scarborough et Markham



    SCARBOROUGH, ON, le 27 août /CNW/ - Le nouveau gouvernement du Canada, le
gouvernement de l'Ontario, Home Ownership Alternatives Non-Profit Corporation
et la société sans but lucratif Options for Homes ont célébré l'achèvement
réussi d'un projet pilote de logement abordable pour propriétaires-occupants
dans le cadre duquel 382 logements en copropriété abordables ont été
construits et seront vendus à des familles à revenu faible ou moyen ayant
besoin d'un logement abordable.
    Ont participé à l'événement Colin Carrie, député fédéral d'Oshawa, au nom
de l'honorable Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du
Développement social; Brad Duguid, député provincial de Scarborough-Centre et
adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales et du Logement de
l'Ontario, l'honorable John Gerretson; et Anne Chambers, ministre des Services
à l'enfance et à la jeunesse et députée provinciale de Scarborough-Est.
    "Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les logements
abordables de qualité destinés aux familles à faible revenu, a indiqué le
député Carrie. Grâce à des partenariats avec la province et le secteur privé,
notre gouvernement contribue considérablement à améliorer la vie des familles
ici à Scarborough et à l'échelle de l'Ontario qui oeuvrent à bâtir un avenir
plus sûr, plus solide et meilleur pour elles-mêmes."
    "Je suis très heureux d'être ici pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux
propriétaires-occupants et je les félicite de l'achat de leur nouvelle maison,
a déclaré Mme Chambers. La grande réussite de ce programme pilote témoigne
bien de l'engagement des trois paliers de gouvernement à travailler en
collaboration avec des organismes comme Home Ownership Alternatives et Options
for Homes pour offrir des possibilités de logement abordable aux résidentes et
résidents de l'Ontario dont le revenu est faible ou moyen."
    Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont établi un
partenariat avec Home Ownership Alternatives et Options for Homes en novembre
2005 et accordé un financement de 2,3 millions de dollars à la phase pilote du
volet Accédants à la propriété de du Programme Canada-Ontario de logement
abordable. Ce programme a pour but de réduire la demande de logements locatifs
en aidant les ménages locataires à revenu faible ou moyen à acheter un
logement abordable nouvellement construit dans l'un des trois aménagements
situés à Scarborough, Pickering et Markham.
    Aux termes de ce partenariat, Home Ownership Alternatives a accepté
d'aider 382 acheteurs en leur accordant un montant moyen de 22 000 $ pour leur
mise de fonds. De plus, les gouvernements ont versé 2,3 millions de dollars
afin d'ajouter une contribution de 25 470 $ à la mise de fonds de 90
acheteurs, dans le but de permettre à des ménages dont le revenu s'élève à 48
000 $ ou moins d'acheter leur propre maison.
    Discovery Place à Pickering, un ensemble de 219 logements en copropriété
à prix abordable occupés par leurs propriétaires en octobre 2005, a été le
premier ensemble de logements de ce projet pilote à être terminé.
    Les participants à l'événement d'aujourd'hui ont célébré l'occupation de
262 autres logements situés dans le village de Guildwood, à Scarborough. Les
140 derniers logements, qui se trouvent à Old Kennedy Village à Markham,
seront occupés au début d'octobre de cette année, portant le nombre total de
logements abordables en copropriété à 621. Tous ces logements ont été vendus à
un prix de 20 000 $ à 50 000 $ inférieur au prix d'habitations comparables
dans la même municipalité. Grâce à ce programme, un bon nombre de personnes
ayant un revenu faible ou moyen ont pu acheter une maison dans ces
collectivités où la demande est forte.
    "Ce qui m'emballe le plus, c'est que ce projet n'est pas une subvention :
il aide les gens à s'aider eux-mêmes. Tous les acheteurs ont versé eux-mêmes
la mise de fonds. Celle-ci a été combinée avec les fonds accordés par les
gouvernements et l'aide de Home Ownership Alternatives pour rendre leur
nouvelle maison plus abordable", a dit Richard Owen, chef de la direction,
Home Ownership Alternatives.
    Options for Homes et Home Ownership Alternatives oeuvrent en faveur de
l'accession à la propriété dans la région du grand Toronto et partout en
Ontario en offrant des logements abordables de qualité. Au nombre des critères
à satisfaire, les familles admissibles doivent verser une mise de fonds de
seulement zéro à cinq pour cent du prix d'achat du logement en copropriété,
lequel sera égal ou inférieur au prix du marché de logements en copropriété
semblables."
    "Je participe à des projets pilotes et des programmes des gouvernements
depuis 28 ans et je n'ai jamais vu de situation où un ensemble domiciliaire a
été annoncé, terminé et entièrement occupé dans une période de trois ans. Le
logement abordable pour propriétaires-occupants offert par des sociétés sans
but lucratif présente d'innombrables possibilités pour combler les besoins de
logements des Ontariennes et des Ontariens", a affirmé Mike Labbé, président
d'Options for Homes.
    La nouvelle Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable
prévoit un engagement de 301 millions de dollars de chacun des deux paliers
supérieurs de gouvernement. Au total, les administrations fédérale,
provinciale et municipales investiront au moins 734 millions de dollars dans
le programme, qui permettra de fournir un logement abordable à 20 000 ménages
ontariens.

    Available in English

    
    Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
                             http://www.schl.ca
                             http://www.mah.gov.on.ca
                             http://www.optionsforhomes.ca



    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

    Le Programme Canada-Ontario de logement abordable - volet Accédants à
                                 la propriété
    

    En novembre 2004, le gouvernement du Canada et le gouvernement de
l'Ontario annonçaient la conclusion d'une entente avec Home Ownership
Alternatives, une société de fiducie sans but lucratif, en vertu de laquelle
ils s'engageaient à verser jusqu'à 2,3 millions de dollars pour financer la
construction, dans trois aménagements situés à Scarborough, Pickering et
Markham, de 382 logements en copropriété abordables qui seraient vendus à des
familles à revenu faible ou moyen ayant besoin d'un logement abordable.
    L'objectif du programme est de réduire la demande de logements locatifs
en aidant les ménages locataires à acheter un logement abordable nouvellement
construit. Les projets de construction doivent répondre aux exigences
suivantes :

    
    -   le prix de vente des logements doit être inférieur au prix de vente
        moyen sur le marché dans la région et ne doit pas dépasser ce qui est
        considéré abordable pour les ménages à revenu faible ou moyen;

    -   si un logement est revendu en l'espace de 10 ans, l'intégralité de sa
        subvention publique doit être remboursée;

    -   la construction des logements doit avoir lieu dans une zone de
        revitalisation.
    

    Home Ownership Alternatives

    Société sans but lucratif, Home Ownership Alternatives crée des logements
pour propriétaires-occupants destinés à des familles dont le revenu est faible
ou moyen, contribuant ainsi à la santé et à la diversité économique des
collectivités.
    Conformément à une déclaration officielle de fiducie, tous ses fonds sont
gardés en fiducie afin de permettre la création de logements abordables pour
propriétaires-occupants.
    Home Ownership Alternatives prête des fonds à des coopératives de
logement afin de les aider à mener des études de faisabilité, à acheter des
terrains et à fournir les garanties financières nécessaires pour soutenir le
financement de la construction et les garanties des maisons neuves.
    La société Home Ownership Alternatives offre également de l'aide pour la
mise de fonds sous forme de deuxième hypothèque consentie aux membres d'une
coopérative de logement qui achètent une maison neuve. Aucun remboursement du
capital ou de l'intérêt n'est requis avant la revente de la maison, mais le
propriétaire peut aussi rembourser ces sommes en tout temps. Lorsque le
propriétaire n'a plus besoin d'assistance (en raison de la vente de sa maison
ou du remboursement volontaire du prix intégral de sa maison), il rembourse
alors l'hypothèque ainsi qu'une proportion de l'augmentation de la valeur de
sa maison. Home Ownership Alternatives utilise alors ces fonds pour consentir
de nouveaux prêts et créer d'autres logements abordables pour de nouveaux
acheteurs. De cette façon, la société préserve et accroît le fonds
renouvelable dont elle dispose pour créer des logements abordables pour
propriétaires-occupants et ainsi réaliser son objectif.
    Au cours de ses neuf années d'existence, la société Home Ownership
Alternatives a aidé à construire 1 400 qui sont maintenant vendues, et accorde
présentement son soutien financier à la construction de 800 autres maisons.

    Options for Homes

    La société privée sans but lucratif Options for Homes a pour but de
faciliter l'achat de logements en copropriété par des personnes à revenu
faible ou moyen. Depuis son lancement par Mike Labbé en 1992, elle a assuré la
promotion immobilière et la construction de six ensembles d'habitation dans la
région de Toronto qui ont permis à des familles et des particuliers dont le
revenu brut annuel ne dépassait pas 40 000 $ d'accéder à la propriété.
Associée à la société Deltera Construction Ltd. et à la société Home Ownership
Alternatives, Options for Homes est depuis longtemps synonyme de qualité et de
rentabilité dans la région du grand Toronto. Elle fait l'acquisition de
terrains résidentiels sur lesquels sont construits des logements en
copropriété à prix abordable dont elle assure la conception et la promotion,
ainsi que la prévente à des acheteurs de tous niveaux de revenu.

    Le modèle mis au point par la société Options for Homes lui permet
d'offrir des logements plus abordables du fait que :

    
    -   le prix de vente d'un logement n'inclut que les coûts de
        construction;

    -   les terrains résidentiels qu'elle achète sont moins chers que ceux
        qui sont utilisés pour la construction de condominiums privés;

    -   les frais de publicité sont limités;

    -   les ensembles d'habitation ne comportent qu'un minimum
        d'installations, il n'y a pas de logements témoins et aucune
        commission de vente n'est versée.
    

    Les acheteurs se voient offrir une deuxième hypothèque "ordinaire", sur
laquelle aucun versement n'est exigé et qui représente la différence entre le
coût de construction du logement et sa valeur marchande.
    Les personnes à revenu faible ou moyen se voient offrir un financement
supplémentaire sous la forme d'une hypothèque additionnelle à remboursement
différé, qui facilite davantage encore leur mise de fonds.
    Les bénéficiaires de ces hypothèques doivent les rembourser dans leur
intégralité lorsqu'ils vendent leur logement, étant entendu qu'ils peuvent
commencer à les rembourser dès qu'ils en ont les moyens, le cas échéant.
    Home Ownership Alternatives et Options for Homes utilisent tout produit
des deuxièmes hypothèques ordinaires et des autres hypothèques à remboursement
différé pour entreprendre de nouveaux projets de logements abordables suivant
le modèle conçu par Options for Homes.

    Le fonctionnement du modèle

    Option for Homes coordonne la construction de condominiums et de maisons
en rangée. Les premiers acquéreurs de ces logements forment une société
coopérative de logement qui assume le rôle de promoteur de l'ensemble
d'habitation et retient les services de la société Options for Homes en
qualité de conseiller pour l'aménagement et la construction des logements,
moyennant un honoraire qui est inclus dans le prix des logements.

    
    A titre d'exemple :

    -   Options for Homes construit un logement en copropriété qui lui coûte
        100 000 $, mais dont la valeur marchande est établie à 110 000 $.

    -   Options vend le logement pour 100 000 $.

    -   La différence de 10 000 $ devient la deuxième hypothèque. La mise de
        fonds est basée sur la valeur marchande. D'après la valeur marchande
        du logement, soit 110 000 $, la mise de fonds minimum de 5 pour 100
        s'élève donc à 5 500 $.

    -   La mise de fonds est déduite du prix coûtant (100 000 $), ce qui fait
        que l'acheteur doit assumer une hypothèque de 94 500 $, soit 10 000
        $ de moins que si le prix de vente du logement avait reflété sa
        valeur marchande.

    -   A mesure que la valeur du logement augmente, la valeur de la deuxième
        hypothèque augmente aussi, et il s'agit là d'un montant que
        l'acheteur du logement devra rembourser, mais seulement le jour où il
        vendra le logement ou le mettra en location. Ce montant est versé
        dans une réserve de capital qui sert par la suite à construire des
        ensembles d'habitation similaires.

    Les personnes qui veulent acheter un logement en co-propriété construit
suivant le modèle conçu par Options for Homes doivent :

    -   former une coopérative;

    -   retenir les services de la société Options for Homes pour qu'elle
        coordonne l'aménagement et la construction des logements;

    -   obtenir un prêt hypothécaire auprès d'une banque pour financer une
        partie du prix d'achat d'un logement;

    -   obtenir le reste des fonds nécessaires au financement de leur
        logement auprès de la société Home Ownership Alternatives.
    

    Ensembles d'habitation terminés

    Old Kennedy Village, Markham

    Situé au 90, Old Kennedy Road à Markham, cet ensemble de 140 logements se
situe à distance de marche de la station Milliken du train GO, du centre
d'achats Pacific Mall, ainsi que de plusieurs écoles, banques et magasins
d'alimentation. Les logements, dont le prix commence à 169 546 $, ont une
superficie allant de 660 à 1 335 pieds carrés.

    The Village at Guildwood, Scarborough

    Ce nouvel ensemble d'habitation, formé de 262 logements dans un immeuble
construit à l'angle de l'avenue Eglinton Est et du chemin Kingston, se situe à
la périphérie du secteur Guildwood de Scarborough. Les logements, dont la
superficie varie entre 435 et 1 300 pieds carrés, sont offerts à partir de 91
400 $.

    Liberty Place, Pickering

    Situé au 1200, The Esplanade North à Pickering, à proximité de
l'autoroute 401 et d'une station du train Go, cet ensemble de 219 logements en
copropriété est entièrement occupé. Les logements, dont la superficie varie
entre 540 et 1 202 pieds carrés, sont tous équipés d'un lave-vaisselle et d'un
thermostat individuel. Les logements sont offerts à partir de 120 790 $.

    Available in English

    
    Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
                             http://www.schl.ca
                             http://www.mah.gov.on.ca
                             http://www.optionsforhomes.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Carlene Siopis, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, (416) 529-2710; Patti Munce, Bureau du ministre Gerretsen, (416)
585-6333; Michel Labbé, Options for Homes, (416) 867-1501; Brent Whitty,
Demandes concernant le logement abordable, Ministère des Affaires municipales
et du Logement, (416) 585-7172; Richard Owen, Chef de la direction, Home
Ownership Alternatives, (416) 214-0494

Profil de l'entreprise

Ministère des Affaires Municipales et du Logement de l'Ontario

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