Fraudes dans le secteur financier - Le ministre Bachand considère que le moment est venu d'entreprendre une réflexion sur l'indemnisation des victimes

MONTRÉAL, le 20 janv. 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, a réagi aujourd'hui à la suggestion d'un groupe d'experts qui propose la création d'un fonds universel d'indemnisation pour les victimes de fraude dans le secteur financier. Il a rappelé avoir déjà annoncé, lors d'un point de presse en décembre dernier, la tenue d'une consultation par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur l'indemnisation des victimes de ce type de crimes.

« Tout d'abord, je voudrais profiter de l'occasion pour exprimer ma satisfaction quant au règlement qui est intervenu entre les différentes parties dans le dossier Norbourg. Je suis heureux pour les investisseurs, qui pourront retrouver les sommes qu'ils avaient perdues », a déclaré le ministre.

« Je crois qu'il est temps d'avoir un débat sur la question de l'indemnisation des victimes de fraudes dans le secteur financier, a-t-il poursuivi. J'ai donc demandé à l'Autorité des marchés financiers de mener, dès ce printemps, une large consultation sur la question de l'indemnisation dans ce secteur. »

Quant à la possibilité de créer un fonds universel d'indemnisation, le ministre a indiqué qu'il allait examiner la proposition du groupe d'experts. Il a cependant précisé qu'il s'inquiétait de l'adoption d'une solution imposant un fardeau additionnel aux investisseurs. « Nous sommes sensibles aux cas de fraude dans le secteur financier et aux dommages importants qu'ils peuvent entraîner. À cet égard, la meilleure façon de se prémunir contre la fraude demeure la prudence, lorsqu'on investit. »

Le ministre Bachand a souligné que l'AMF disposait déjà d'un fonds destiné à dédommager les victimes de fraudes financières relatives à l'épargne collective et aux activités menées par des personnes inscrites en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. « Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord qui a un fonds de ce type. Bien qu'il ne couvre pas tous les investisseurs, il s'agit tout de même d'une protection importante », a-t-il noté.

Il a rappelé que l'AMF avait apporté au cours des années de nombreuses améliorations à ses activités de lutte contre les crimes économiques. Ainsi, le personnel affecté à l'application de la règlementation du secteur financier a plus que doublé depuis 2005. De plus, des équipes spécialisées ont été mises en place, et le délai moyen pour les enquêtes est passé de 48 à 12 mois. Des initiatives ont également été prises pour favoriser l'éducation des investisseurs en matière de fraudes financières.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec est également intervenu par l'adoption de plusieurs mesures législatives, notamment en rendant les sanctions et les peines d'emprisonnement plus sévères en cas de fraude. De plus, de nouvelles obligations ont été imposées aux gestionnaires de fonds afin de mieux protéger les investisseurs. « Toutes ces mesures contribuent à faire du Québec un endroit accueillant et plus sécuritaire pour les investisseurs », a conclu le ministre.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu, ministre responsable de la région de Montréal

Renseignements :

Source: Catherine Poulin
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