Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près de 350 000 $ pour un récidiviste de Laval

QUÉBEC, le 10 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Camille Pavia, un résident de Laval, a de nouveau plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 15 octobre au palais de justice de Laval. Il a été condamné à payer des amendes de près de 350 000 $.

M. Pavia faisait face à des accusations d'avoir volontairement omis de remettre des montants de taxes nettes qu'il a perçues au nom de ses sociétés 9135-7103 Québec inc. et 9082-6140 Québec inc., pour la période du 1er avril 2003 au 31 juillet 2008. Les montants ainsi éludés totalisent 137 401 $ pour la TVQ et 115 211 $ pour la TPS. Les deux sociétés dont il était l'administrateur exerçaient des activités dans le domaine de l'entretien ménager commercial, respectivement sous les raisons sociales Pro-maintenance et Proplan.

M. Pavia a été condamné par le juge de paix magistrat Gaby Dumas à payer, dans un délai de 24 mois, des amendes totalisant 348 173 $, soit 232 962 $ pour les infractions relatives à la TVQ et 115 211 $ pour les infractions relatives à la TPS. Il s'agit d'une récidive pour M. Pavia, ce dernier ayant reconnu sa culpabilité à des infractions similaires en juin 2005. Il s'était alors vu imposer des amendes totalisant 47 250 $.

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Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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