Encadrement des marchés des dérivés - L'Autorité des marchés financiers publie une proposition d'encadrement



    MONTREAL, le 10 août /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
publie aujourd'hui, pour consultation, un projet d'encadrement des marchés des
dérivés au Québec. Les documents publiés présentent des propositions de
législation, de réglementation et d'instructions générales sur les dérivés.
    Cette démarche fait suite à la publication, en mai 2006, d'un document de
consultation sur l'encadrement des marchés des dérivés présentant les grandes
orientations de l'Autorité pour le développement de la réglementation en cette
matière. Elaboré par un groupe d'analystes spécialisés dans différents
secteurs opérationnels au sein de l'Autorité et soumis à un comité consultatif
formé de membres de l'industrie, ce document a permis de recueillir plusieurs
commentaires et observations qui ont été pris en compte dans l'élaboration du
présent projet d'encadrement. Ce projet met de l'avant une approche qui
consiste à privilégier l'établissement de grands principes dans la législation
et à compléter l'encadrement par des dispositions réglementaires ou des
instructions générales. Donnant la flexibilité nécessaire pour réagir
rapidement et adapter l'encadrement à l'évolution des marchés, cette approche
permet aux différents intervenants du marché de se conformer à l'encadrement
mis en place d'une manière qui correspond davantage à leur modèle d'affaires,
créant ainsi un environnement propice à l'innovation et à la concurrence. De
plus, l'Autorité s'est assuré que le projet soit compatible avec les standards
internationaux tout en tenant compte de la réalité des marchés canadiens et
nord-américains.
    A l'issue de cette consultation, l'Autorité entend poursuivre ses travaux
en tenant compte des commentaires recueillis et préparera des recommandations
qu'elle soumettra à la ministre des Finances, en vue de la mise en place d'un
encadrement moderne et efficace des marchés des dérivés au Québec. Ainsi, le
résultat final de cette démarche de l'Autorité ne pourra être mis en oeuvre
que lorsqu'il aura été soumis au processus réglementaire et législatif du
gouvernement et de l'Assemblée nationale.
    L'avis de consultation ainsi que les documents de travail contenant les
propositions de législation, de réglementation et d'instructions générales
(http://www.lautorite.qc.ca/projets-speciaux/encadrement-derive.fr.html) sont
disponibles sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

    Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les
propositions est priée de le faire par écrit, avant l'expiration du délai de
60 jours de la publication, à savoir le 31 octobre 2007, en s'adressant à :

    
                           Me Anne-Marie Beaudoin
                                 Secrétaire
                       Autorité des marchés financiers
                       800, square Victoria, 22e étage
                         C. P. 246, tour de la Bourse
                          Montréal (Québec) H4Z 1G3
                         Télécopieur : (514) 864-6381
             Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :       Frédéric Alberro
                                   (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements, (877) 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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