Dossier Enviromondial - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers - 184 nouveaux chefs d'accusation sont portés contre Stevens Demers



    MONTREAL, le 30 août /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une nouvelle poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre
criminelle et pénale ) à l'encontre de Stevens Demers.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 184 chefs d'accusation contre Stevens
Demers, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q.,
c. V-1.1 (la "Loi") :
    
    - en aidant, les sociétés United Enrironmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des
      actions de la société United Energy Corporation sans avoir établi un
      prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en contravention de
      l'article 11 de la Loi (92 chefs). Pour ces 92 chefs d'accusation,
      l'Autorité réclame une peine de 920 000 $, plus les frais. S'il est
      reconnu coupable de ces chefs d'accusation, M. Demers pourrait se voir
      imposer une peine d'emprisonnement;
    - en aidant les sociétés United Enrironmental Energy Corporation et
      Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l'activité de
      courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité,
      le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (92 chefs). Pour
      ces 92 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 460 000 $,
      plus les frais.

    L'Autorité réclame donc, en plus de la peine d'emprisonnement, une amende
totale de 1 380 000 $, plus les frais.
    Rappelons que le 5 mars dernier, l'Autorité a porté 162 chefs d'accusation
contre Stevens Demers pour lesquels une amende de plus d'un million de dollars
et une peine d'emprisonnement sont également demandées.
    Enfin, rappelons que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l'objet
de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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940-2176; Centre de renseignements, (877) 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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