Document d'information - Le gouvernement McGuinty sévit plus durement contre les conducteurs dangereux et les courses de rue



    TORONTO, le 15 août /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a élargi ses mesures
sévères imposées contre les courses de rue et la conduite dangereuse. Le
gouvernement investira 2 millions de dollars pour l'achat d'un autre avion de
la Police provinciale de l'Ontario, un équipement de surveillance et le
recrutement du personnel nécessaire pour appuyer le Programme provincial de
sécurité routière de la Police provinciale de l'Ontario.

    Inquiétude du public au sujet de la sécurité de la circulation

    La conduite dangereuse et agressive est une préoccupation de sécurité
grandissante, notamment sur les principales autoroutes de la série 400. Selon
Statistique Canada, on peut attribuer près des deux tiers des décès de la
circulation à la conduite agressive. Chaque année environ 900 personnes
perdent la vie sur les routes de l'Ontario. Depuis 1999, on a enregistré 37
décès causés par des courses de rue dans la seule région du grand Toronto
(RGT).
    Le 29 mai 2007, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi de
2007 visant à créer des routes sécuritaires pour un Ontario plus sûr,
sévissant davantage contre les conducteurs dangereux et ceux qui s'adonnent à
des courses de rues. Toutefois, les lois plus sévères doivent être
accompagnées d'une exécution policière plus vigoureuse. Un avion permet à la
police de visionner des centaines de véhicules en même temps, ce qui permet
l'identification de contrevenants multiples en une courte période.

    L'avion

    Le gouvernement McGuinty investira 2 millions de dollars pour l'achat
d'un nouvel avion pour la Police provinciale de l'Ontario. L'avion sera
utilisé essentiellement dans le cadre de patrouilles de circulation et à des
fins de surveillance.
    L'investissement comprendra :

    
    -   Un investissement unique pour acquérir un aéronef à voilure fixe
        faisant l'objet d'un appel d'offres concurrentiel.
    -   Une technologie qui permet à la police de repérer les suspects dans
        l'obscurité et les conditions météorologiques difficiles; des
        capacités de détection thermique et de communication avec les postes
        de commande durant les incidents critiques.
    -   Les coûts de fonctionnement et les dépenses du personnel composé de
        deux pilotes et deux opérateurs techniques d'équipement durant la
        première année d'exploitation.
    

    Un aéronef à voilure fixe permettra à la Police provinciale de l'Ontario
une manoeuvrabilité supérieure dans l'air. En outre, l'avion a une plus grande
endurance qu'un hélicoptère et une consommation d'essence plus faible dans les
longues missions de surveillance.

    Mission efficace

    La mission principale du nouvel avion protégera les conducteurs de
l'Ontario par le biais des patrouilles de la circulation et de la
surveillance. L'avion et un équipement de surveillance ultramoderne peuvent
aussi être utilisés pour :

    
    -   Appuyer les enquêtes criminelles visant notamment à repérer des
        exploitations de culture de marijuana et des laboratoires de
        méthamphétamine;
    -   Améliorer la photographie aérienne et la détection vidéo sur les
        lieus de crimes graves.
    

    Base

    L'avion sera basé dans la RGT, près de la majorité de la population de
base de l'Ontario et d'un grand nombre des autoroutes les plus fréquentées de
la province. L'avion sera déployé selon le besoin dans toutes les régions de
la province à des fins d'application des règles de la circulation routière et
d'autres activités de recherche et sauvetage.

    Section des services d'aviation de la Police provinciale de l'Ontario

    La Police provinciale utilise des aéronefs depuis 1974. Elle possède un
avion basé à Thunder Bay et deux hélicoptères basés à Sudbury et Orillia. Dans
le passé, d'autres aéronefs avaient été loués au besoin.
    La flotte actuelle d'aéronefs est utilisée à des fins de recherche et de
sauvetage, de lutte contre la drogue, de surveillance, de soutien aux
enquêtes, d'intervention en cas d'urgence, de transport et de transfèrement
des prisonniers. La flotte existante est utilisée à pleine capacité et il
reste peu de temps ou d'effectif pour patrouiller les autoroutes de l'Ontario.
    Deux pilotes à temps plein et deux opérateurs techniques d'équipement à
temps plein seront ajoutés aux services d'aviation de la Police provinciale.
Les pilotes piloteront l'aéronef. Du personnel compétent de la Police
provinciale de l'Ontario s'occupera des procédures d'application des règles de
la circulation.

    Equipement de balayage en trois dimensions

    L'équipement permettra à la Police provinciale de l'Ontario de saisir par
voie numérique la preuve sur le lieu de collision. L'ajout de ce matériel
permettra aux techniciens chargés de la reconstruction de l'accident de
compléter d'autres éléments de leur enquête pendant que l'unité de balayage
recueille et enregistre la preuve sur les lieux. Cela permettra au personnel
de la Police provinciale d'utiliser son temps de façon encore plus efficace et
de réduire le temps de fermeture de la route. La Police provinciale de
l'Ontario sera le premier service de police au Canada à se servir de cette
technologie.

    Gestion de la circulation

    Trois policiers sont ajoutés à chacune des 15 équipes responsables de la
gestion de la circulation et affectées à toutes les régions de la province.
Cette mesure renforcera la sécurité routière car la Police provinciale sera
mieux en mesure de cibler les conducteurs en état d'ébriété, ceux qui ne
portent pas leur ceinture de sécurité et ceux qui affichent une conduite
agressive, y compris ceux qui font des courses de rue.
    Six policiers à temps plein seront ajoutés aux équipes chargées de
l'efficacité de la gestion des incidents de la circulation pour assurer une
gestion efficace des incidents et accélérer les enquêtes et la réouverture des
autoroutes suivant un accident.

    Sévir contre les courses de rue, les concours de conduite et les
    manoeuvres périlleuses

    Depuis 1999, il y a eu 39 décès liés à des courses de rue en Ontario.
Trop souvent, des spectateurs innocents sont les victimes de ces actes
irréfléchis. Le risque de décès ou de blessure grave est presque trois fois
plus élevé pour des véhicules s'écrasant à 50 km/h ou plus au-dessus de la
limite de vitesse affichée sur une autoroute où la limite de vitesse est 100
km/h. Le risque est encore plus élevé sur des routes ayant des limites de
vitesse moins élevées.
    Les excès de vitesse sont inacceptables en Ontario et ne seront pas
tolérés. Un nouveau règlement relatif aux courses de rue définit les termes de
"course de rue", "concours" et "manoeuvre périlleuse".

    
    -   La définition d'une "manoeuvre périlleuse" comprend la conduite à
        50 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse affichée. En
        moyenne, il y a environ 2 500 condamnations par année pour conduite à
        une vitesse pareille.
    -   Ce règlement précise aussi la manière dont la police délivrera une
        suspension du permis pendant sept jours et la mise en fourrière du
        véhicule pendant sept jours sur le bord de la route. Notre objectif
        est de créer un processus simple et efficace aux policiers et de
        réduire le risque des poursuites qui n'aboutissent pas. Le règlement
        veille aussi à ce que l'information pertinente soit fournie au
        ministère pour qu'il puisse mettre à jour les dossiers des
        conducteurs.
    -   Outre ces mesures, le montant de l'amende maximum applicable aux
        courses, concours et manoeuvres périlleuses a été augmenté à
        10 000 $, soit la pénalité la plus élevée au Canada, et l'amende
        minimum passe à 2 000 $.
    -   Dans le cas d'une deuxième condamnation, la nouvelle loi autorise la
        suspension ordonnée par un tribunal pour une période maximale de
        10 ans, si celle-ci survient au cours des 10 ans qui suivent la date
        de la première condamnation.
    -   Le projet de loi interdit aussi que soit conduit sur une voie
        publique un véhicule automobile avec des circuits d'alimentation à
        oxyde nitreux connectés. Les personnes déclarées coupables sont
        passibles d'une amende d'au plus 2 000 $ et d'un emprisonnement d'au
        plus six mois.

    Available in English

                           www.mcscs.jus.gov.on.ca
                                 www.opp.ca
                              www.mto.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Anthony Brown, Ministère de la Sécurité communautaire et
des Services correctionnels, (416) 314-7772; Bruce O'Neill, Bureau des
communications, Police provinciale de l'Ontario, (705) 329-6879; Bob Nichols,
Ministère des Transports, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario

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