Document d'information - Alerte aux employeurs: d'insistantes tactiques de vente induisent en erreur en fait de formation en sécurité et d'avis pour les lieux de travail



    TORONTO, le 23 août /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à
protéger les droits des travailleurs et travailleuses, ainsi que la santé et
la sécurité de ceux-ci sur le lieu de travail. Pour veiller à ce que les
travailleurs et travailleuses soient conscients de leurs droits, les
employeurs sont chargés, par une loi ou un règlement, d'afficher bien en
évidence une affiche relative aux normes d'emploi et à la Loi sur la santé et
la sécurité au travail, ainsi que la propre politique de la compagnie en
matière de santé et de sécurité.
    Le ministère du Travail vient de recevoir des rapports et des plaintes
touchant des tactiques agressives et vigoureuses de vente que pratiquent des
fournisseurs d'affiches sur le lieu de travail et de formation en matière de
sécurité sur le lieu de travail. Ces compagnies, qui laissent entendre qu'il
existe un lien avec le ministère, vendent des affiches "officielles" qui,
selon elles, répondent aux exigences législatives d'affichage. Certaines de
ces compagnies vendent aussi une "formation" qui peut être ni pertinente, ni
requise.
    Les affiches vendues par les compagnies privées n'observent peut-être pas
les exigences de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), ni celles de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

    Normes d'emploi

    En vertu de la LNE, les employeurs sont dans l'obligation d'afficher la
plus récente affiche réalisée et publiée par le ministre du Travail dans au
moins un endroit situé bien en évidence sur le lieu de travail.
    L'affiche, Ce qu'il faut savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de
l'Ontario, est disponible gratis à
http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pdf/poster.pdf. Une simple impression
sur une feuille de papier de format ministre permet d'observer la LNE.
Publications Ontario fournira aussi des exemplaires de l'affiche, en ne
facturant que les frais d'envoi et de manutention.

    Santé et sécurité

    Les employeurs sont dans l'obligation d'afficher un exemplaire de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail sur leurs lieux de travail. Cette loi,
sous forme de livret, est en vente à Publications Ontario, au prix de 8 $, TPS
en sus. Vous pouvez la commander en ligne, à
www.publications.serviceontario.ca; le code de recherche en est 111759. En
outre, vous pouvez l'imprimer gratis, à www.e-laws.gov.on.ca.
    De plus, les employeurs doivent établir et examiner, au moins une fois
par an, une politique écrite de santé et de sécurité au travail et doivent
constituer et maintenir au programme de mise en oeuvre de ladite politique.
Des conseils en la matière figurent à
http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/ohsaguide/ohsag_appa.html.

    Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
    (SIMDUT)

    Le SIMDUT est un système pancanadien destiné à donner aux employeurs et
aux travailleurs des renseignements sur les matières dangereuses utilisées sur
le lieu de travail. Les provinces et les territoires ont incorporé les normes
nationales dans leur loi et leurs règlements sur la santé et la sécurité au
travail, et ils sont responsables de l'exécution. On dispose ainsi d'une
approche uniforme dans tout le Canada pour l'étiquetage et l'utilisation des
matières dangereuses.
    La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario stipule les
exigences de l'employeur et le règlement du SIMDUT rattaché à la Loi établit
les exigences d'exploitation.
    Certains employeurs de l'Ontario sont dans l'obligation d'identifier les
matériaux dangereux, de veiller à ce que les feuilles de données pertinentes
sur les matériaux soient faciles à obtenir, à ce que les contenants portent
l'indication correcte de leur contenu, à ce que les employés soient bien
formés dans la manutention et l'utilisation des matières.
    La Loi nécessite aussi un examen annuel, mais pas de formation annuelle,
dans le domaine du SIMDUT. L'examen doit s'effectuer en consultation avec le
comité mixte de la santé et de la sécurité (si le lieu de travail en possède
un) et inclut le fait de veiller à ce que l'information sur les matériaux
dangereux soit à jour, à ce que toute personne qui travaille avec les
matériaux ait été bien formée et qu'elle se rappelle bien cette formation. Il
faut aussi un examen si les conditions du lieu de travail ont changé ou si de
nouveaux renseignements sur un produit réglementé deviennent disponibles.

    
    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Public: Normes d'emploi: 1-800-531-5551, (à Toronto :
(416) 326-7160); Santé et sécurité: 1-800-268-8013, (à Toronto: (416)
326-7770); Médias: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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