Des mesures fédérales et provinciales favorisent la stabilité des activités de camionnage dans les ports



    OTTAWA, le 1er août /CNW Telbec/ - Les gouvernements du Canada et de la
Colombie-Britannique ont annoncé aujourd'hui une initiative conjointe visant à
maintenir la stabilité des salaires et des conditions de travail pour les
camionneurs propriétaires-exploitants indépendants qui desservent les ports du
Lower Mainland.
    Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui vise l'Administration
portuaire de Vancouver et l'Administration portuaire du fleuve Fraser. En
vertu de ce règlement, les camionneurs propriétaires-exploitants indépendants
ne seront pas rémunérés à des taux inférieurs à ceux qui sont prévus dans le
protocole d'accord (PA). C'est ce qu'avait recommandé M. Vince Ready, un
médiateur nommé par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique,
le 29 juillet 2005.
    Le 19 juin 2007, le gouvernement du Canada a effectué une publication
préalable de son projet de règlement, lequel exige que les camionneurs
propriétaires-exploitants non visés par une convention collective reçoivent un
taux de rémunération équivalent au taux prévu par une convention collective
s'appliquant aux propriétaires-exploitants syndiqués. Aux termes du règlement
révisé, les propriétaires-exploitants indépendants toucheront les taux de
rémunération fixés par convention collective tant qu'ils seront supérieurs ou
égaux à ceux établis dans le PA. Les administrations portuaires doivent
incorporer cette mesure dans leur régime de délivrance de licences.
    "Pendant la période de consultation qui a suivi la publication préalable,
nous avons reçu des observations de plusieurs groupes d'intervenants qui
présentaient une large gamme d'opinions sur la question" a déclaré l'honorable
Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités. "Le règlement a été modifié afin d'offrir une plus grande
stabilité des taux de rémunération aux propriétaires-exploitants indépendants,
qui au cours des consultations, ont nettement indiqué que la durabilité des
taux était de la plus haute importance."
    Au cours de l'été 2005, des perturbations dans les ports du Lower
Mainland de la Colombie-Britannique ont donné lieu à la création du protocole
d'accord, qui a été présenté par M. Ready, au nom de l'industrie du transport
de conteneurs par camion du Lower Mainland, pour une durée de deux ans. "Le PA
est maintenant expiré, mais ses taux de rémunération, qui ont été si
importants pour cette industrie au cours des deux dernières années, seront
maintenus au moyen de ce règlement", a déclaré le ministre Cannon.
    Parmi les autres changements apportés au règlement figurent l'exclusion
spécifique des camionneurs propriétaires-exploitants qui assurent le transport
sur une longue distance, l'exigence que les conventions collectives soient
publiées sur le site Web de l'Administration portuaire de Vancouver et
l'exigence que cette mesure soit examinée par le ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités dans les deux ans suivant son entrée en
vigueur. "Cet examen nous permettra non seulement d'évaluer le succès de cette
mesure, mais aussi l'état général de l'industrie locale de transport de
conteneurs par camion", a ajouté le ministre Cannon.
    En outre, on a révisé le règlement afin de permettre aux
propriétaires-exploitants indépendants d'être rémunérés selon les taux de
rémunération des conventions collectives qui seront modifiées ou renégociées à
l'avenir. Les taux négociés dans ces conventions collectives pourront être
majorés au fil des années, mais les taux de rémunération figurant dans le PA
constitueront les taux minimums qui pourront être payés aux
propriétaires-exploitant indépendants.
    La province de la Colombie-Britannique mettra en place et gèrera un
mécanisme de règlement des différends, équitable et efficace, en vue d'appuyer
la nouvelle réglementation fédérale. Cela comprendra la tenue d'enquête et les
décisions touchant les infractions présumées relatives aux taux payés aux
propriétaires-exploitants, y compris toute allégation relative à des
compagnies qui offriraient des taux de rémunération inférieurs aux taux des
conventions collectives.
    "Nos ports doivent demeurer ouverts et fiables si nous voulons profiter
des possibilités économiques associées au commerce accru avec l'Asie", a
affirmé le ministre des Transports de la Colombie-Britannique, Kevin Falcon.
"Nous accueillons favorablement la réglementation fédérale, et je suis
confiant que le système de règlement des différends en assurera l'application
appropriée."
    "Avec ce nouveau règlement, l'industrie du camionnage de la
Colombie-Britannique deviendra un partenaire encore plus actif relativement au
succès grandissant de la Porte de l'Asie-Pacifique", a dit David Emerson,
ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler. "Je crois que les
expéditeurs internationaux verront d'un bon oeil les efforts du Canada en vue
d'assurer la stabilité et l'efficience de ce corridor de transport
stratégique."
    En avril 2006, la province a établi, avec l'appui du gouvernement
fédéral, un forum des intervenants afin d'aborder les préoccupations de
l'industrie du transport de conteneurs par camion. Les membres du forum, qui
représentent les entreprises, les syndicats et les ports, travaillent à
développer des solutions en matière de logistique afin d'améliorer la
fiabilité, l'efficience et la productivité du système de transport de
conteneurs dans le Lower Mainland.
    La province a mis en oeuvre un site Web à l'adresse
www.bctruckingforum.bc.ca (en anglais seulement), pour appuyer les travaux du
forum. Ce site comprend également un calculateur informationnel qui aide les
camionneurs propriétaires-exploitants à mieux évaluer leurs coûts et
rémunération.
    Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique sont toujours
résolus à assurer la stabilité à long terme des activités de camionnage dans
les ports du Lower Mainland et à veiller à ce que ces ports continuent
d'offrir des opérations efficaces et fiables dans le cadre de l'Initiative de
la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
    Le règlement fédéral sera publié dans la Partie II de la Gazette du
Canada le jeudi 2 août 2007.




Renseignements :

Renseignements: Natalie Sarafian, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa,
(613) 991-0700; Jennifer Chiu, Attachée de presse, Cabinet du ministre du
Commerce international et du ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des
Olympiques de Vancouver-Whistler, Ottawa, (613) 992-7332; Anne-Marie Bouchard,
Communications, Transports Canada, Ottawa, (613) 993-0055; Rob Duffus,
Directeur des Communications, Ministère des Transports, Gouvernement de la
Colombie-Britannique, (250) 387-7787; Transports Canada est en ligne à
www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à
www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports
Canada; Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes
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