Des chasseurs condamnés à payer une amende de 18 000 dollars pour des infractions à la chasse



    HANNA, AB, le 22 août /CNW Telbec/ - Lucas Pawley, de Redmond, en Oregon,
le sixième et dernier membre d'un groupe de chasseurs américains condamnés
pour des infractions à la chasse, a plaidé coupable et a été condamné à payer
une amende de 3 000 $ par la Cour provinciale de Hanna pour avoir dépassé la
limite permise de prises quotidiennes d'Oies rieuses, en violation du
Règlement sur les oiseaux migrateurs.
    En juin 2007, cinq des chasseurs du groupe ont été condamnés à payer une
amende de 3 000 $ chacun pour avoir dépassé la limite permise de prises
quotidiennes d'Oies rieuses. Les amendes des six chasseurs totalisent
18 000 $.
    M. Pawley, ainsi que ses partenaires de chasse Todd Aaron Dailey,
William McCall, John Geshay, Freniel Castillo et Jason Rhode, doivent ensemble
présenter un article à une publication de la sauvagine au sujet de
l'infraction commise et de la peine imposée par le tribunal.
    A la suite d'une enquête conjointe menée par les agents de protection de
la faune de l'Alberta Fish and Wildlife ainsi que ceux d'Environnement Canada,
on a découvert que les six chasseurs étaient en possession de 47 Oies rieuses,
un nombre bien supérieur à la limite quotidienne de trois par non-résidant du
Canada. Ils dépassaient donc collectivement la prise quotidienne permise, qui
se situe à 24 Oies, et dépassaient leur prise maximale qui se situe à 11 Oies.
    En vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de
1994, l'amende de 18 000 dollars imposée par la Cour sera allouée au Fonds
pour dommages à l'environnement. Le Fond, géré par Environnement Canada,
fournit aux cours une façon de s'assurer que les sanctions pécuniaires sont
utilisées pour s'attaquer aux dommages à l'environnement.
    En vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de
1994, les personnes déclarées coupables par procédure sommaire sont passibles
d'une amende maximale de 300 000 $ pour chaque infraction ou d'une peine de
six mois de prison, ou les deux.




Renseignements :

Renseignements: Larry Ottmann, Division de l'application de la loi sur
la faune, Environnement Canada, (403) 292-4103, Cellulaire: (403) 861-6998


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